D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost 28-30, rue de Chanzy (11e) ;

Vu la d�lib�ration, en date du 10 et 11 mai 2004, par lequel

M. le Maire de Paris approuve et autorise la signature du march�de ma�trise d??uvre ainsi que le d�p�t de la demande du permis de d�molir et du permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la cit� Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n� 1 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis �mis le 8 novembre 2004 par le Conseil du 11e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 5 f�vrier 2003 sign�e entre la Ville de Paris et l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la Cit� Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e), est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- L?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre, du groupement conjoint B�HLER Bernard / SECHAUD Ing.B�t compos� de M. Bernard B�LHER, Architecte, agissant en son nom personnel et du cotraitant : M. Marc POSTOLLEC, Directeur, agissant au nom et pour le compte de la soci�t� SECHAUD B�timent Aquitaine, relatif � l?op�ration susvis�e, est approuv�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant n� 1 du march� de ma�trise d??uvre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 � 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2004 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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