Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2004, � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR).
Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR) sera imput�e au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.
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