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Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2004, � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR).

Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Cit�s et des R�gions pour le Recyclage (ACRR) sera imput�e au chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPE 102
Conseil municipal
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