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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 11 et 25 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux joints, sous r�serve de sa mise au point �ventuelle et de la production des attestations et certificats exig�s � l?article 46 du code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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