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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 6 G dans le fascicule relatif � la position du Maire de Paris sur la l�galisation de la consommation de cannabis, qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame le Pr�sident.

Comment la proposition de l�galiser la consommation de cannabis peut-elle �maner, comme nous l'avons vu dans la presse, d'un ancien Ministre de l'Int�rieur, d?une personnalit� dont on attend plut�t l'appel au respect de la r�gle et � la sanction de l'interdit, m�me apr�s qu'il ait cess� ses fonctions ? Est-ce l� l?image � donner � une jeunesse d�j� en perte de rep�re ? N?y a-t-il pas d?autre avenir � lui proposer que de se perdre dans la drogue, dans un monde sordide de d�ch�ance, de trafics minables, de violence et de mis�re morale ?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

Oui, c'est bien le r�sultat de la drogue, m�me si cela vous fait rire.

Faut-il baisser les bras sous pr�texte qu'on n'est pas parvenu � endiguer le ph�nom�ne ?

Face � ce qui est d?abord un probl�me majeur de sant� publique, l�galiser la drogue dans une sorte - d?ailleurs je le dis au passage - d'ultra lib�ralisme �chevel�, c'est tout le contraire de ce qu'il faut faire, je le rappelle d?ailleurs, de ce que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont pratiqu�. La proposition de M. VAILLANT est d?ailleurs tr�s contest�e par ses propres amis de gauche ! M. VALLS, Mme ROYAL, M. MONTEBOURG...

Bien s�r la priorit� est � la pr�vention totale. L?�cole et la famille notamment doivent �tre les fers de lance. Bien s�r, la priorit� est aux soins dont le renforcement a d?ailleurs d�j� permis de sortir de la drogue beaucoup d'usagers, mais ne n�gligeons pas pour autant l'impact de l'interdit et de sa sanction pour la structuration des adolescents. Continuons donc de sanctionner l'usage et laissons le temps � la loi pr�vention de 2007 de prendre son plein effet, avec l?extension de la composition p�nale, les stages pour mineurs, etc.

Je mets en garde la majorit�, car nous sommes � un tournant de surcro�t : la consommation du cannabis et de l?ecstasy baisse chez les jeunes, puisque avec 42,2 % de consommateurs occasionnels, on est revenu au-dessous du niveau de 2000 qui �tait de 45,6 %. Donc la r�pression accrue du trafic depuis 2002 paye ainsi que les lois de pr�vention qui ont �t� vot�es.

Madame la Pr�sidente, je vous le demande, et je demande notamment au Maire de Paris, de se d�solidariser du Maire du 18e et de r�affirmer le soutien de la Mairie de Paris � l'interdiction de l'usage du cannabis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mes chers coll�gues, cela fait quarante ans que la prohibition tient lieu de politique publique contre la toxicomanie. Cela fait sept ans que dans notre pays cette politique est sous la responsabilit� �minente et directe de Nicolas SARKOZY.

Mes chers coll�gues, existe-t-il un seul quartier de Paris o� vous ne soyez pas capables de montrer aux forces de police comment aujourd'hui le cannabis est en vente quasiment libre dans nos rues.

Mes chers coll�gues, existe-t-il un seul lyc�e public ou priv� o� vous pourriez dire � vos �lecteurs : n?ayez crainte, votre enfant ne rencontrera pas le commerce du cannabis ?

Mes chers coll�gues, quelle famille aujourd'hui n'a pas �t� confront�e � ce probl�me et peut dire qu'elle se sent � l'abri de cette menace ?

Alors, � partir de l�, ma question est la suivante : Qui est laxiste ? Qui d�fend la sant� publique ? Ceux qui sont dans le d�ni et qui maintiennent le statu quo, ou ceux qui s'interrogent, comme partout d?ailleurs dans le monde, sur la mani�re dont nous devons mener la lutte contre les diff�rentes formes de toxicomanie ?

La dangerosit� du cannabis ou d'autres formes d'addiction ne fait pas d�bat entre nous. Ce qui fait d�bat, c'est la mani�re dont nous devons nous organiser et organiser notre soci�t� pour lutter contre cela. Faut-il vous rappeler qu'en 1994 la Commission Henrion, mise en place par Mme Simone VEIL, avait travaill� sur ce sujet et, apr�s des mois de travail et d'auditions, avait abouti au vote de cette commission disant que par 9 voix contre 8, je suis pr�cis, il y avait une demande de d�p�nalisation du cannabis. De 9 voix contre 8 en faveur de la d�p�nalisation.

Est-ce que vous pensez que la r�flexion qui a �t� men�e � ce moment-l�, et au point o� nous en sommes quinze ans apr�s, m�rite v�ritablement que vous renvoyiez toute discussion d'un revers de main ? Croyez-vous que nous pourrons longtemps rassurer nos concitoyens en leur disant : ne vous en faites pas, nous allons arr�ter le trafic ! Ne vous en faites pas, la loi interdit ! Et aujourd?hui exciper quelques r�sultats de la consommation qui sont vraiment infinit�simaux et qui, j?allais dire, malheureusement ne semblent �tre compens�s que par l'augmentation de la consommation de la coca�ne et, de l'autre c�t�, ce dont nous parlions tout � l'heure, c'est-�-dire le retour de l'alcoolisme comme �tant une forme majeure d'addiction chez les jeunes ?

C'est-�-dire qu?en rien, depuis quinze ans, en rien depuis la commission Henrion, nous n'avons v�ritablement fait reculer ce fl�au, tout au contraire. Certes, il y a eu des pol�miques, des moyens consid�rables ont �t� mis en ?uvre, notamment depuis sept ans par les gouvernements et par les hommes politiques que vous soutenez, mais o� sont les r�sultats pour la sant� publique ? O� sont les r�sultats aujourd'hui pour la sant� des personnes, on voit?

(Exclamations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Pardon ? Je vous en prie, interrompez-moi !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Non, ne vous laissez pas interrompre !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je voulais dire simplement?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C?est un sujet suffisamment s�rieux pour que l?on s?�coute !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Le sujet est suffisamment s�rieux. Personnellement, je remercie Daniel VAILLANT d'avoir interpell� la soci�t� et pos� un certain nombre de questions, auxquelles nous ne pouvons pas nous soustraire, mes chers coll�gues parce que nulle part au monde, on ne peut s?y soustraire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Aujourd'hui, le probl�me de la toxicomanie devient un probl�me mondial, non seulement par la consommation mais par les trafics qu'il induit, aussi bien en Afrique de l'Ouest, et aussi bien dans nos banlieues. Il y a quelques semaines, le Ministre de l'Int�rieur se d�pla�ait en Seine-Saint-Denis pour constater que les bandes qui font trafic de toxicomanie utilisent des armes automatiques.

Est-ce que ceci ne vous interroge pas sur votre politique ? Est-ce que votre politique? Mais qu'est-ce que vous proposez ? Qu?est-ce que vous avez fait si ce n?est hausser le niveau de la violence et si ce n?est d'aboutir � une situation o� plus de jeunes que jamais sont confront�s � ces sujets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Sur la question de la s�curit� de nos concitoyens, c'est la capacit� que vous avez de maintenir l'ordre public, c'est la capacit� que vous avez de mettre en ?uvre une politique de sant� publique qui sont en cause. Vous allez d?�chec en �chec. Vous en �tes d'ailleurs tellement conscients que M. SARKOZY, il y a plus de cinq ans, a demand� qu'on transforme la loi p�nale sur la toxicomanie de 1970, en passant du d�lit au contraventionnel, parce qu?il n?a m�me plus les moyens dans l?appareil policier et judiciaire de traiter l?ensemble de ces questions. Depuis, il s'est d'ailleurs bien gard� de mettre ce probl�me en avant.

Alors, mes chers coll�gues, pour conclure, parce que cette question importante ne s'arr�tera pas aujourd'hui, nous en d�battrons, mais nous en d�battrons avec la r�alit� sociale, la r�alit� humaine, la r�alit� des enqu�tes sanitaires qui sont men�es sur ces questions, et nous ferons en sorte que ces d�bats ne soient plus prisonniers de l'id�ologie mais de la r�alit� des imp�ratifs de sant� publique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je suis saisie de quatre explications de vote. La r�ponse �tait, je crois, absolument claire. Il y a un besoin de d�bat public sur ces questions et de ne pas les mettre sous l'�teignoir.

Je suis saisie de demandes d'explication de vote de MM. BOURNAZEL, GAREL et BROSSAT, ainsi que de Mme Karen TA�EB.

La parole est � M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame le Pr�sident.

D'abord, Monsieur le Maire, vous venez de nous r�pondre, c'est en fait une non-r�ponse parce que ce n'�tait pas une question qu'on vous posait, c'�tait de savoir quelle �tait la position de la Ville de Paris par rapport aux propos de M. VAILLANT qui ne demande pas un d�bat puisqu'il a lui-m�me tranch� : il est pour la l�galisation du cannabis.

La Ville de Paris soutient-elle, oui ou non, la l�galisation du cannabis ? C'est une question � laquelle nous n'avons pas eu de r�ponse. D?ailleurs, M. VAILLANT �tait pr�sent pendant toute l'apr�s-midi, et son courage l'am�ne � fuir l'h�micycle cinq minutes avant le d�bat sur le cannabis.

D'ailleurs, il y a de quoi s'�tonner. M. VAILLANT avait disparu de la sc�ne m�diatique depuis plusieurs ann�es et voil� qu'il r�appara�t. On s'attendait � ce qu'il parle de la propret� des rues du 18e, ou plut�t de la salet�, qu?il reparle de la redynamisation �conomique de nos quartiers, notamment aux portes de Montmartre ou de Clignancourt. Eh bien non ! M. VAILLANT a choisi comme th�me de pr�dilection de sa mandature - il est maire du 18e depuis 15 ans - et le th�me majeur de sa mandature aujourd?hui est la l�galisation du cannabis.

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

Nous ne sommes pas d'accord parce que nous pensons d'abord aux m�res de famille qui gal�rent, qui gal�rent, oui, qui gal�rent ! Lorsque leur enfant? S'il vous pla�t ! S'il vous pla�t !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un instant, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - S'il vous pla�t, un peu de tol�rance !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je pense qu'il ne s'agit pas vraiment d'une explication de vote, mais comme vous aviez deux minutes et qu'il vous reste 30 secondes, je vous accorde vos 30 secondes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui ! Je pense aux m�res de famille qui gal�rent � expliquer � leurs enfants en d�crochage scolaire, et qui essayent de se battre, que le message de M. VAILLANT est contre-productif, qu?il casse tout le travail?

(Vives protestations sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - S'il vous pla�t ! S'il vous pla�t !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Si je peux m'exprimer. Faites votre travail !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - On se calme. S'il vous pla�t ! Vous donnez une image de l?h�micycle qui me para�t tout � fait affligeante eu �gard au sujet que nous sommes en train de traiter.

Je vous demanderai, aux uns et aux autres, de vous �couter, et d'essayer de ne pas pol�miquer mais de traiter au fond les sujets. Vous avez encore 15 secondes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J?ai �t� interrompu : je n?ai pas pu m?exprimer ! D'autant plus que la Ville de Paris, Monsieur LE GUEN, avec "f�tez clairs", demande aux bars, aux associations de la Ville de Paris de lutter contre toutes les drogues, dont le cannabis, et vous avez fait un partenariat avec ces associations. A quoi sert-il ?

Nous ne vous demandons pas aujourd?hui de lancer un d�bat, mais simplement que la Ville de Paris dise clairement qu'elle n'est pas favorable � la proposition de M. VAILLANT de l�galiser le cannabis.

Franchement, M. MONTEBOURG, Mme ROYAL et M. VALLS, c?est peut-�tre une nouvelle g�n�ration, mais au moins, sur ce sujet, ils sont solidaires des familles et des m�res de famille qui gal�rent dans les quartiers difficiles.

(Brouhaha).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. GAREL, et je lui demande de ne pas hausser le ton.

M. Sylvain GAREL. - Je sens que l?alliance Turquoise est mal partie.

(Rires).

Nous voterons �videmment contre ce v?u conservateur, et m�me r�actionnaire, qui est en m�me temps une provocation.

D'abord, nous sommes favorables � la l�galisation du cannabis et m�me favorables � la d�p�nalisation de l'ensemble des drogues, pas uniquement du cannabis, bien s�r.

(Brouhaha).

Nous l'avons toujours d�fendu et nous continuerons � le d�fendre. Si je peux continuer... J?attends le silence?

D'abord, je voulais saluer le courage et la lucidit� de Daniel VAILLANT qui, depuis quelques ann�es, a chang� de position. J'ai eu des discussions avec lui?, non, ce n?est pas � cause de cela, pas de mon influence.

J'avais eu des discussions au d�but de la mandature pr�c�dente et j'ai vu Daniel VAILLANT changer d'opinion sur ces questions, et il a fait preuve de courage politique. C'est assez rare, pour quelqu'un qui a �t� Ministre de l'Int�rieur, de faire preuve de ce courage, et il faut le saluer, comme je salue, d?ailleurs, les responsables politiques socialistes - pas tous, malheureusement - qui ont pris position sur le m�me sujet � cette occasion.

Je regrette par contre le silence du Maire de Paris, que je n'ai pas entendu sur cette question, et que j'aimerais entendre, mais j'esp�re qu'il rejoindra la position d'un de ses meilleurs amis politiques.

Quand m�me, Messieurs et Mesdames de l'U.M.P. - mais c'est surtout des messieurs qui hurlent depuis tout � l'heure - la prohibition et la r�pression, partout, ont �chou�, que ce soit dans les pays de production, la Colombie, l'Afghanistan, le Mexique, qui est un pays de trafic, l'Afrique de l'Ouest, comme le disait Jean-Marie LE GUEN dans son excellente intervention, ou que ce soit dans les pays de consommation, les �tats-unis, qui ont pourtant d�pens� des milliards de dollars dans la lutte contre les drogues : c'est un �chec total et en France, c'est un �chec total. On a fait une loi en 1970. 40 ans apr�s, on voit les cons�quences. Cette politique ne fonctionne pas. Il faut une autre politique des drogues, et c?est ce que nous proposons depuis des ann�es.

Il faut ouvrir le d�bat parce que ce d�bat est enferm� par une loi qui interdit de prendre position sur ces questions-l�. Il faut commencer � ouvrir le d�bat, et cette d�claration de Daniel VAILLANT permet de le faire, et c?est pour cela...

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL, vous avez �puis� votre temps.

M. Sylvain GAREL. - Attendez ! 30 secondes, quand m�me, c'est un sujet important.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C?est une explication de vote, ce n?est pas le d�bat?

M. Sylvain GAREL. - Sinon, je demande une suspension de s�ance.

(Protestations).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez le droit de demander une suspension de s�ance. J'ai aussi le droit de vous rappeler au r�glement !

M. Sylvain GAREL. - D?accord, j'ai compris que j'avais �puis� mon temps de parole, et je vais parler un peu plus que mon temps de parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous sugg�re de demander une suspension de s�ance. C'est un manque de respect � l'�gard de la pr�sidence, Monsieur GAREL. Je suis d�sol�e : vous n?�tes pas diff�rent des autres orateurs, et chacun a deux minutes pour s'exprimer.

(Applaudissements).

M. Sylvain GAREL. - On est interrompu depuis tout � l'heure. A chaque fois que "Les Verts" parlent, vous nous interrompez, � chaque fois ! C?est syst�matique !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je demande une suspension de s�ance de deux minutes.

M. Sylvain GAREL. - De cinq minutes !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La s�ance est suspendue.

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