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2009, DASES 486 G - Signature d'un avenant n° 11 à la convention du 31 décembre 1998 conclue avec le GIP "Samu social de Paris" fixant la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2009. Signature d'un avenant n° 4 à la convention constitutive du GIP "Samu social de Paris".


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous passons � pr�sent � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 486 G relatif � la signature d'un avenant n� 11 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue avec le GIP "Samu social de Paris".

M. Gauthier CARON-THIBAULT a la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, le Samu social a �t� cr�� en 1993 et a pris la mission d'aller � la rencontre des personnes qui, dans la rue, paraissent en d�tresse physique ou sociale. Aujourd'hui, par ce projet de d�lib�ration, nous abondons comme chaque ann�e le budget du G.I.P. et, comme chaque ann�e, notre participation est en hausse afin de toujours mieux r�pondre et donner suite aux milliers d?appels re�us chaque ann�e, 375.000 en 2008.

C'est cette ann�e 2.839.000 euros que nous versons, 6,2 % de plus que l'ann�e derni�re, 73,7 % de plus que depuis 2001. Deux ans avant la fin de la convention constitutive, cette reconduction doit �tre l'occasion de faire un point sur l'action du G.I.P. et sur les nouvelles probl�matiques qui se posent au territoire parisien, � ces exclus qui doivent faire influer son organisation.

Premi�re chose � prendre en compte, c'est la modification du terrain l�gislatif qui avec la loi D.A.L.O. renforce l'obligation des principes de non remise � la rue, de non abandon et d'accueil inconditionnel. Aujourd'hui, la Ville de Paris finance un plan pour d�velopper 2.000 places en structure d'h�bergement et 3.900 places d'h�bergements sont actuellement ouvertes � Paris. Ces structures sont adoss�es � un projet social qui permet de d�finir le public accueilli et de lui assurer un suivi particulier adapt� � leurs probl�matiques.

La question de savoir comment le Samu social peut diriger au mieux les personnes prises en charge, enfin, quand ces places sont vides, se pose donc. C'est un v�ritable enjeu car 28 % des demandes initiales se soldent par une impossibilit� de prise en charge entre Samu, sans doute faute � un relais efficace instaur� entre Samu social et �tablissements d'h�bergements.

Il ne faudrait pas que cette situation envahisse les autres activit�s du Samu, en particulier la recherche de continuit� d?h�bergement (71 % des nuit�es prises en charge par le Samu sont du prolongement de prise en charge) car sinon l?action sociale deviendrait inefficace.

Deuxi�me chantier qui doit �tre pos�, c'est celui du renforcement des maraudes, suite � la diversification des probl�matiques sociales. Depuis maintenant 15 ans, le Samu social a pu r�colter des informations et contribuer � la prise en compte de l'urgence dans la rue. C'est aujourd'hui 15 % de personnes exclues qui ont moins de 26 ans, 6 % qui ont plus de 60 ans, une personne sur cinq qui est une femme et, commun � tout cela, une augmentation des probl�mes dermatologiques, psychologiques et pneumologiques.

Tout cela renforce la n�cessit� et l'actualit� du slogan du Samu social ?Solidaires Sans Condition?. Aujourd'hui, plusieurs maraudes officient sur Paris. Leur efficacit� est chaque ann�e prouv�e avec une augmentation constante du nombre de personnes rencontr�es et ?d�busqu�es?, en particulier gr�ce � la mise � disposition renforc�e de personnel de la Ville pour les maraudes en hiver. C'est donc aujourd'hui une vraie comp�tence qui a �t� cr��e au sein de ces maraudes et qui devrait pouvoir �tre mobilis�e afin de mieux proc�der aux �valuations sociales n�cessaires aux orientations propos�es.

Enfin, troisi�me et dernier chantier reli�, celui du besoin d?une action de plus en plus locale au Samu social de Paris. En effet, de plus en plus de personnes exclues s'installent et se s�dentarisent dans la rue et ne sollicitent plus d'h�bergements car ceux-ci sont trop loin de leur quartier. Aujourd'hui, c'est plus de 75 % des personnes � la rue prises en charge sur des lieux r�currents, voire des lieux adopt�s.

Comment donc r�pondre � cette probl�matique avec cette contrainte humaine de ne pas vouloir se d�raciner, rendant souvent compliqu�e l?offre et l?action que m�ne le Samu social ? De nombreuses nuit�es d'h�tel sont utilis�es par le Samu social au titre des droits de priorit�, sans doute faudra-t-il rationaliser cela pour obtenir des gains de co�ts et de qualit�.

Cette r�flexion est d'ailleurs � mener dans le cadre de la n�cessaire r�gionalisation du Samu social puisque - vous vous en doutez - cette r�flexion ne s?applique pas qu?au territoire parisien.

Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues, au vu de la participation de la Ville et du D�partement, et surtout en rappelant que ce dossier est avant tout de la responsabilit� de l'Etat qui souvent peine, je crois qu'il faut tenir au courant la repr�sentation parisienne de la mani�re dont notre collectivit� entend g�rer ces modifications et �volutions n�cessaires du Samu social pour assumer au mieux ces missions.

(Applaudissements).

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, pour votre intervention.

Quelques mots - un peu d'attention, s'il vous pla�t -, la lutte contre l'exclusion est un sujet qui nous int�resse tous. Ce projet de d�lib�ration vise � donner une base juridique aux activit�s du G.I.P. Samu social, activit�s qui se sont consid�rablement �largies depuis sa cr�ation en 1993.

Aux missions originelles d?attribution des places d?h�bergement du 115 et de maraudes, les activit�s se sont progressivement superpos�es, complexifiant la gestion du Samu social. Depuis une quinzaine d?ann�es, les pratiques sociales et la r�glementation ont �galement beaucoup �volu�. D?autres acteurs sont apparus, se sont multipli�s et ont progressivement mis l?usager au c?ur de leurs interventions.

Comme vous le rappeliez, Monsieur Gauthier CARONTHIBAULT, la convention constitutive du G.I.P. arrive � son terme en d�cembre 2011. La collectivit� parisienne repr�sente 40 % des voix de son Conseil d'administration, avec le D�partement et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, finance le Samu social pour 3 millions d?euros.

Dans ce contexte, notre collectivit� entend bien participer � la r�vision de l'ensemble des principes fondateurs du G.I.P. Samu social et faire des propositions pour ajuster son offre et son fonctionnement aux besoins des personnes dans la rue.

En ce qui concerne le 115, il est indispensable de le faire �voluer pour que l'ensemble des acteurs en contact avec les publics en difficult� soit en possession des disponibilit�s des places. Cela peut supposer que les travailleurs sociaux puissent contacter le 115 en direct et que leurs propres �valuations sociales des personnes qu'ils prennent en charge soient consid�r�es.

S'agissant des maraudes - et suite � votre demande -, un audit aupr�s de la D.A.S.S. pourrait �tre sollicit� pour am�liorer la coordination des interventions et faciliter les liens avec les centres d?h�bergement. Par ailleurs, la mission de ces publics dans les centres de proximit� pourrait �tre �tudi�e, garantissant ainsi le respect de l?accueil inconditionnel et celui de la non remise � la rue des personnes accueillies.

Ces �volutions devront effectivement �tre men�es dans la prise en compte d'une dimension r�gionale, comme la loi nous y invite, sans une n�cessaire fusion et sans toutefois effacer les particularit�s locales.

Afin d'aborder ces questions, j'ai demand� la tenue d'un s�minaire le 17 novembre prochain, qui r�unira l'ensemble des partenaires membres du Conseil d'administration du Samu social. L'objectif est bien d'amorcer cette r�flexion rendue n�cessaire tant au regard de ces �l�ments qu'� notre volont� d'aller au-del� de la r�solution de l'urgence dans les r�ponses apport�es aux personnes sans abri.

Je vous propose qu'on passe au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 486 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2009, DASES 486 G).

Je vous remercie.

Octobre 2009
Débat
Conseil général
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