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2009, SG 3 G - Signature du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la création d'un Institut de Recherche sur les métropoles durables. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au soutien renforcé à la création et au développement d'entreprises innovantes. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux mutations environnementales et favoriser l'égalité sociale et territoriale.


M. LE PR�SIDENT. - Le projet de d�lib�ration qui est maintenant soumis � notre examen porte sur le contrat particulier entre Paris et l'Ile-de-France.

Celui-ci s'inscrit dans le cadre d?une nouvelle �tape de la coop�ration entre la R�gion et tous les conseils?

(Brouhaha).

Aussi bien � droite qu'� gauche, tout ce bruit est insupportable !

Ce contrat mobilisera 340 millions d'euros pour financer 25 projets en quatre ans. Il porte sur trois axes : la solidarit�, l'innovation et le d�veloppement durable.

La solidarit� d'abord, parce qu'avant m�me de nous pr�parer au rebond, nous devons faire face aux urgences sociales de la crise et inscrire, quand c?est n�cessaire, nos r�ponses dans la dur�e.

(Brouhaha).

Puis-je vous demander, y compris � c�t�, de parler un peu moins fort ?

Notre effort portera en particulier sur un h�bergement de qualit� pour les sans-abri et nous avons programm� � cet effet, sur ce mandat, 2.000 places nouvelles.

Au-del� de notre partenariat habituel avec la R�gion dans ce domaine, nous investirons ensemble 27 millions d'euros, afin de financer 700 places et d?en r�habiliter 1.500.

En outre, dans le cadre du Sch�ma d�partemental d'accueil des gens du voyage, nous am�nagerons 200 places de caravanes, r�parties sur six aires d'accueil, sous r�serve que, l� aussi, l?Etat ne fasse pas obstacle � ces projets.

(Brouhaha).

D�cid�ment, ils n?aiment ni les caravanes des gens du voyage ni le rugby ! Qu'est-ce que je dois faire !

En second lieu, pour pr�parer...

Et voil� ! Je ne dois faire ni l'un ni l'autre ! Qu'est-ce que je fais ? Je ne peux pas faire de logements sociaux dans le 17e?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

? et je dois, malgr� la majorit� exprim�e en mars 2008 � Paris, dire : "Mais non, on renverse la majorit�, c'est l'U.M.P. qui gouverne !"

Eh bien, non ! Ce n'est pas ainsi, la d�mocratie !

En second lieu, pour pr�parer la sortie de crise mais aussi pour l'acc�l�rer, nous misons sur l'innovation. Je m'en tiendrai � deux exemples.

D'abord, le lancement de "Paris Innovation Amor�age" : ce nouveau dispositif financera, en partenariat avec "Os�o", de jeunes entreprises innovantes. Et il mettra � la disposition des petites et moyennes entreprises tous les outils n�cessaires � leur d�veloppement, sous la forme d'avances remboursables, de subventions ou de pr�ts.

C'est dans le m�me esprit que ce contrat pr�voit un investissement important en faveur de l'enseignement sup�rieur. Je pense � la cr�ation de l'Institut d'�tudes avanc�es dont la vocation sera d'accueillir dans notre m�tropole des chercheurs de tr�s haut niveau venus du monde entier.

Je tiens �galement � mentionner la contribution importante de la Ville et de la R�gion au projet "Condorcet" de cr�ation d'un p�le universitaire de premier plan au Nord-est de Paris.

Le troisi�me axe de ce contrat particulier est le d�veloppement durable, c'est-�-dire la v�ritable invention collective d'une m�tropole adapt�e aux d�fis globaux du si�cle, aussi bien qu'au rythme de vie de ses habitants.

C'est dans le domaine des transports que l'engagement sera le plus cons�quent pour des chantiers qui ne peuvent pas �tre diff�r�s.

Ainsi, Paris et la R�gion consacreront un effort financier important � la ligne 13 et � la modernisation du R.E.R., notamment les lignes B, C et D.

Et tandis que l?Etat poursuit son objectif de recentraliser sans y mettre les moyens financiers, la Ville et la R�gion s'engagent concr�tement pour les projets de transport qui font encore d�faut � la M�tropole, au premier rang desquels "Arc Express".

Mes chers coll�gues, vous le voyez, ce contrat particulier, ce sont des engagements pr�cis, des projets concrets, des efforts financiers s�rieux. C'est ainsi que nous concevons une vraie relation partenariale.

Je remercie chaleureusement Anne HIDALGO, qui a coordonn� l'�laboration de ce contrat avec la R�gion.

Je tiens aussi, bien s�r, � dire notre reconnaissance � Jean-Paul HUCHON, ainsi qu'� toute la majorit� du Conseil r�gional d'Ile-de-France, pour ce travail exigeant men� en commun et j'invite notre Assembl�e � voter ce projet de d�lib�ration porteur d'avenir pour l'ensemble de notre M�tropole.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

La parole est d'abord � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Quand on vous entend, ce contrat particulier est merveilleux, il va tout nous permettre. Je vais donc me permettre, moi aussi, de r�tablir peut-�tre quelques v�rit�s � l?aide des chiffres, parce que les chiffres sont t�tus.

La g�n�ration pr�c�dente du contrat particulier couvrait la p�riode 2003-2006 ; je dirai juste pour m�moire qu'il �tait de presque 202 millions d?euros et surtout qu'il �tait financ� � quasi-parit� � 52,4 % pour Paris et 47,6 % pour le Conseil r�gional.

En effet, il y a un principe dans ces contrats particuliers ; c'est une participation financi�re � parit�. Jusqu'ici, la seule exception �tait le contrat particulier avec la Seine-Saint-Denis, o� le Conseil r�gional finance 60 % pour tenir compte des particularit�s du D�partement.

Eh bien Paris est devenue la seconde particularit� maintenant, puisque la participation du Conseil r�gional n'atteint que 32 % et donc celle de la Ville de Paris plus de 67 %.

On peut ainsi observer que si le contrat est plus important que le pr�c�dent, la participation du Conseil r�gional, elle, est la m�me : 109 millions d?euros en 2009, 105 millions d?euros, constant, en 2003.

On peut aussi s'�tonner de voir la Ville de Paris supporter un pourcentage qui d�passe largement les 50 %.

Je voudrais souligner, par rapport au contrat pr�c�dent, que deux volets progressent : le volet social, dirig� vers l'urgence, et le volet transports.

Avant d'intervenir sur le volet transports, j'�voquerai un point qui, lui, n'est pas au contrat particulier et qui aurait pu y �tre, car il aurait pris sa place dans ce que vous disiez tout � l'heure sur l'enseignement sup�rieur. Ce point concerne les lyc�es parisiens. En effet, l'un d'eux, le lyc�e Montaigne, a vu l'arr�t total de ses travaux de r�novation, alors que plusieurs de ses salles de classe et de laboratoires sont dans un �tat alarmant. Il y a un risque de fermeture partielle de l'�tablissement et donc une v�ritable urgence � agir, ce qui aurait pu �tre fait � l'occasion de ce contrat particulier, dans la m�me ligne de l'accent que nous souhaitons mettre sur le projet "Condorcet".

En ce qui concerne maintenant le volet transports, il concerne presque la moiti� de ce contrat, c'est-�-dire 169 millions d?euros par rapport � 340.

Je voudrais d'abord dire que ce rappel des chiffres permet quand m�me de se rendre compte de la modestie de l'enjeu et de celle de la participation de la R�gion en particulier.

Un soutien est apport� � deux �quipements strat�giques : le p�le Ch�telet - Les Halles pour 80 millions et la gare EOLE Evangile pour 20 millions. Enfin, il y a encore 20 millions consacr�s � l'am�nagement d'une liaison pi�tonne entre les gares du Nord et de l?Est.

Rien de nouveau dans ces interventions, tout au plus sont-elles un coup de pouce discret � des op�rations d'envergure.

Mais je ferai un commentaire particulier sur le p�le Ch�telet - Les Halles. Son co�t est estim� entre 126 et 155 millions d?euros. Pourquoi alors l'enveloppe du contrat particulier est-elle aussi r�duite et, surtout, qu'est-ce qui explique la clef de financement � 87 % pour Paris et 13 % pour la R�gion, alors qu'il s'agit d'un p�le majeur des transports au niveau francilien ? Il faudrait qu'on m'explique.

D'autres passages sont �galement consacr�s � diff�rentes op�rations : les protections phoniques, l'arriv�e du T3 et la s�curisation du tunnel de Pantin. Il reste le passage consacr� � la couverture du boulevard p�riph�rique entre les portes des Ternes et Champerret et o� est annonc� le financement d'une toute premi�re phase de 10 millions d?euros en lien avec "un projet urbain � l'�tude dans le secteur". L�, je dois dire que ma curiosit� a �t� piqu�e.

Enfin, d?abord, on parle de l'Arl�sienne, qui est la couverture du boulevard p�riph�rique dans le 17e. Evidemment, la somme est r�duite. Mais surtout, on �voque un projet urbain qui n'existe pas, puisque nous n?avons, � ce jour, qu?une �tude de faisabilit� technique de la couverture, aucune information sur le projet urbain � venir, ni sur son financement ni sur le lancement d'une enqu�te publique ni sur un calendrier ; il me semble que cela m�riterait quelques �claircissements.

La partie d�veloppement durable et am�nagement, quant � elle, est r�duite � sa plus simple expression, en d�pit des affichages d?intention r�p�t�s, soit de vous, Monsieur le Pr�sident, soit du Pr�sident de la R�gion : 20 millions d?euros, dont la moiti� est destin�e � l'implantation d'une for�t lin�aire � la Z.A.C. "Claude-Bernard" - on ne peut que s'en r�jouir dans le cadre d?une op�ration G.P.R.U. � Paris Nord-Est ; l'autre moiti� concerne des �tudes pour le d�veloppement et la diversification des �nergies renouvelables et notamment l'�nergie solaire.

Alors l�, mes chers coll�gues, on peut quand m�me s'�tonner de voir figurer � ce contrat D�partement-R�gion un type d'�tudes aussi g�n�raliste et au spectre, bien �videmment, national et non r�gional, bien que nous ne puissions que constater le retard consid�rable de production d'�nergie solaire de la R�gion Ile-de-France par rapport � d'autres r�gions.

Alors si nous sommes en plein accord avec l'objectif affirm� fi�rement de faire de l'Ile-de-France une �co-r�gion mod�le et responsable, la modestie des moyens qui y sont consacr�s dans ce contrat et leur caract�re g�n�raliste, tels que les objectifs du contrat particulier sont d�crits, nous laisse vraiment plus que perplexe.

Jusqu'� maintenant l'�cor�gion est plut�t �co-rat�e.

Je dirai en conclusion que nous ne voterons pas ce contrat pour plusieurs raisons. D'abord, nous constatons qu'il ne comporte rien de neuf, que les accords portent sur des clefs de financement d�j� discut�es ou sur des �tudes qui sont bien loin du concret. Nous n'avons pas �t� associ�s � l'�laboration de ce contrat, nous n'avons eu aucun contact avec les autres D�partements, au moment o� on met tous les sujets dans le cadre de Paris M�tropole, si l?on en croit le Maire de Paris ; il y a l� v�ritablement une contradiction.

Nous sommes bien loin des projets du Grand Paris ou m�me des mesures du plan de mobilisation adopt� en juin 2009. Nulle part, il n?y a une vraie synergie avec des objectifs � long terme pour Paris et la R�gion. C'est donc un contrat sans concertation et � courte vue et c'est ce que nous d�plorons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

Madame Karen TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Le contrat particulier 2009-2013 entre Paris et la R�gion Ile-de-France qui est soumis � notre projet de d�lib�ration est capital, capital de par son importance, plus de 340 millions d?euros seront investis pour les Parisiens et les Franciliens dont les deux tiers par le D�partement de Paris, capital car il permet de compl�ter le contrat de projets Etat - R�gion 2007-2013 et donc de prendre en compte la situation de crise sociale, crise sociale renforc�e par les d�cisions "socialicides" du Gouvernement.

Pour seul exemple, je citerai la loi "modernisation du march� du travail". Celle-ci met en place des ruptures conventionnelles de C.D.I. voulues par le MEDEF qui viennent d'�tre multipli�es par 20 et atteignent d�sormais le chiffre de 150.000. Pour le seul mois d'ao�t, 11.925 personnes ont �t�, suite � cette mesure, inscrites au ch�mage. Cela n'est pas sans cons�quence sur l'emploi global ; nous assistons � une pr�carisation g�n�ralis�e des salari�s en France et, plus particuli�rement en Ile-de-France, avec une baisse de plus de 20 % des C.D.I.

Nous nous f�licitons donc de ce projet de d�lib�ration qui, contrairement au Gouvernement et aux m�dias, ne sous-estime ni l'impact social de la crise ni son aggravation, aggravation d'autant plus certaine au vu du d�sengagement de l?Etat.

Face � ce ph�nom�ne, notre r�le d?�lus, et d?�lus de gauche, est de mener non seulement une politique contrat cyclique, comme l'avait d�montr� Jean-Pierre CAFFET lors du d�bat budg�taire, mais �galement de d�velopper � tous niveaux une politique contrat gouvernementale, et ce contrat le fait de plusieurs mani�res.

Tout d'abord, en amont, en permettant � de grands projets d'�clore, notamment en investissant dans la recherche, en soutenant l?Institut d?�tudes avanc�es. Celui-ci permettra d?accueillir non seulement des chercheurs, mais, encore plus int�ressant, des communaut�s de chercheurs.

Or, cette synergie du travail mutuel dans la recherche constitue la base n�cessaire au d�veloppement des �conomies des pays industrialis�s.

Nous saluons �galement le vaste programme d'extension massive de connexion en fibre optique et le soutien � la recherche sur les maladies oculaires.

Nous n?oublions pas, bien s�r, le projet "Condorcet" de campus universitaire qui permettra non seulement de structurer la recherche francilienne en sciences sociales, mais aussi de cr�er un nouveau quartier intercommunal entre la porte de la Chapelle et Aubervilliers. C?est pour nous un signe fort au moment o� l?�tat et la droite parisienne tentent d'enterrer en vain "Paris M�tropole".

Pendant que le Gouvernement casse la recherche, le C.N.R.S. et l'Education nationale, nous nous investissons sur l'avenir dans la coop�ration et avec ambition.

L'Etat n'accomplit plus son r�le historique de r�gulation de l?�conomie par le contr�le des banques - la crise nous l?a montr�. Il pr�f�re pr�ter des milliards plut�t que de participer au capital. Il refuse donc que les Fran�ais b�n�ficient des plus-values du secteur bancaire alors qu'ils ont permis par leurs imp�ts d'�viter le naufrage.

De plus, il aurait pu exercer un droit de contr�le par cet investissement : il ne l'a pas fait. Bilan : il est de plus en plus difficile d'emprunter alors que les b�n�fices li�s � la sp�culation red�collent comme si rien ne s?�tait pass�.

Ce contrat, lui, s?int�resse � l?�conomie r�elle, et nous saluons le nouveau dispositif "Paris Innovation Amor�age", qui permettra le financement par subvention ou des avances remboursables des jeunes entreprises et de cr�ateurs ainsi que des pr�ts aux T.P.E.-P.M.E. innovantes leur permettant de ne pas retarder l?avancement de leurs projets en facilitant les conditions leur permettant d?obtenir ult�rieurement un fonds d'amor�age.

En deuxi�me lieu, ce projet permet de g�rer les cons�quences de la crise pour tenter d?en diminuer les possibilit�s d'aggravation. Je dis bien, diminuer : nous ne sommes pas l?Etat, nous ne pouvons d�cider, ni de l'augmentation du S.M.I.C., ni de la fin des emplois pr�caires.

Nous soutenons ainsi l'�conomie sociale et solidaire par une aide � la structuration des organismes et entreprises intervenant en direction de nos concitoyens priv�s d'emploi.

Nous saluons �galement la volont� de la Ville et de la R�gion d'aider � la r�alisation rapide du projet de coordination Sud, soutenu par l?A.F.D., de la cr�ation d'une cit� de la solidarit� internationale.

Il est �vident pour tous, en tout cas sur les bancs de gauche, que la coop�ration internationale doit remplacer la libre concurrence internationale. Le d�veloppement du Nord passe par la stabilisation et le d�veloppement du Sud. Nous apportons donc ainsi notre modeste contribution � cet �difice. Nous regrettons que l?Etat et l'ensemble des gouvernements des pays dits riches ne prennent pas ce chemin, comme nous l'ont montr� les derni�res n�gociations du G 20.

Bien entendu, ce projet de d�lib�ration prend en compte les exclus de longue date : augmentation significative des places d'accueil d'urgence, r�novation, adaptation et d�placement du Centre d'accueil d?urgence?

M. LE PR�SIDENT. - Ce n'est m�me pas parmi les �lus que cela parle beaucoup et que vient le bruit, mais des personnes qui sont sur les c�t�s.

Pourriez-vous faire moins de bruit !

Mme Karen TA�EB. - D�placement du Centre d'accueil d'urgence pour les mineurs de Saint-Vincent-de-Paul � la porte des Lilas.

Nous saluons particuli�rement l'intention de faire que les mesures de solidarit� voulues par ce plan soient orient�es �galement vers les salari�s parisiens dont les entreprises sont ou vont �tre en difficult�.

Nous vous serions reconnaissants de nous donner quelques pr�cisions quant aux mesures d�velopp�es pour ceci, car il s?agit pour notre groupe d?un axe essentiel.

Troisi�me point, l?Etat, non seulement continue � se moquer de l'am�nagement du territoire comme de l'an 40 mais pire, il aggrave les in�galit�s territoriales par des d�cisions autocrates comme Le Grand Paris ou le changement de statut de "La Poste".

Ces in�galit�s s'aggravent pourtant suffisamment par la crise ; le tissu industriel, fortement touch�, se trouvant de facto dans les zones les plus d�favoris�es.

Au contraire, ce contrat, � son niveau, celui de la R�gion, essaie de renouer avec un r��quilibrage des territoires. Le r�le que nous pouvons avoir reste modeste par rapport � ce que pourrait et devrait faire l?Etat. Nous n?avons pas les m�mes leviers et attendons toujours les millions d?euros qu?il nous doit.

Ce projet ne manque pas d'ambition et peut �tre d�terminant pour emp�cher notre tissu urbain et notre R�gion de se fracturer socialement. La Z.A.C. "Claude Bernard" du grand projet de renouvellement urbain "Paris Nord-Est", la gare Eole-�vangile, la modernisation des R.E.R. B, C, et D, le prolongement du R.E.R. E, �tudes et travaux pour la ligne 13, pour l'"Arc Express".

Nous tenons � saluer la R�gion qui apportera 205 millions d?euros pour permettre au T3 d'�tre prolong� jusqu'� la porte de la Chapelle, l?Etat ayant une fois de plus refus� son inscription dans le cadre du contrat de projet - les habitants appr�cieront.

Bien s�r, ce projet de r��quilibrage des territoires serait incomplet s'il ne prenait en compte la dimension du tissu �conomique, d'o� l'importance du projet parcours r�sidentiel pour les jeunes entreprises innovantes, par la cr�ation d'un h�tel d?entreprises et d?une p�pini�re dans chacun des secteurs MacDonald et Poissonniers. Cet investissement est � mettre en relation avec celui de la R�gion et de la Ville dans les transports. Il s'agit l� d'un compl�ment permettant le renforcement notable de l'attractivit� du Nord-Est parisien.

Voil� les raisons, Monsieur le Pr�sident, pour lesquelles le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen votera sans r�serve et avec enthousiasme ce projet de d�lib�ration et d'inviter d'urgence l?Etat � en faire autant.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. LE PR�SIDENT. - Merci. Vous n'avez pas laiss� beaucoup de temps pour votre coll�gue.

La parole est � M. Christian SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, on ne peut que se f�liciter qu'une r�gion travaille de concert avec les d�partements qui la composent. De la m�me fa�on que l?Etat et les R�gions investissent sur des programmes communs, les collectivit�s locales ont tout int�r�t � s'associer pour mutualiser leurs efforts.

En 2003, les �lus centristes s'�taient f�licit� de la concertation qui avait pr�lud� � l?adoption du contrat particulier D�partement-R�gion 2003-2006. Il d�plorait dans le m�me temps la trop grande dispersion des actions.

Cette ann�e, et je vais vous rendre acte sur ce point et sur plusieurs autres, avec ce nouveau contrat, nous connaissons l'effet inverse ; il y a un resserrement appr�ciable des projets concern�s, un peu moins de saupoudrage -25 projets au lieu de 72 -, mais on ne peut pas dire qu'il ait eu de la concertation avec les groupes d'opposition.

Monsieur le Pr�sident, � quelques mois des �lections r�gionales, vous n'�chapperez donc pas ici aux critiques d�non�ant, dans la pr�sentation de ce contrat D�partement-R�gion un effet d'annonce politicien.

Tout cela semble vraiment destin� � donner un coup de pouce � un Ex�cutif r�gional que beaucoup, dont nombre de commentateurs politiques, soulignent la fragilit�.

Commen�ons n�anmoins par quelques points positifs. Nous ne pouvons que souscrire aux 93 millions d'euros affect�s au d�veloppement �conomique par exemple, dont presque la moiti� sont affect�s aux incubateurs et p�pini�res d'entreprises, des projets que notre groupe a vot� et encourag� ces derniers mois, notamment gr�ce � notre coll�gue Val�rie SACHS. Disons n�anmoins qu?un peu plus de liens entre ces projets seraient les bienvenus pour �viter justement cet effet de dispersion.

Nous sommes en p�riode de crise �conomique, le taux de ch�mage atteindra bient�t 10 % dans notre R�gion, et il nous faut donc plut�t concentrer nos efforts dans ce domaine afin de cr�er de nouveaux emplois.

Du c�t� des solidarit�s, bravo, l� encore, pour les centres d?accueil et les logements d?urgence, qui concentrent la plupart des budgets affect�s � l'aide sociale.

Par contre, on peut noter que l'inscription � ce contrat des aires d'accueil des gens du voyage m'oblige � rappeler le manque de concertation sur le projet, comme l'ont dit il y a quelques mois, ici m�me, nombre d'�lus des 12e, 15e et 16e arrondissements. Avant d'engager 9 millions d?euros dans ce domaine, vous auriez pu essayer de trouver un accord avec les maires d'arrondissement.

Mais allons un peu plus avant sur les choses qui f�chent, car elles r�v�lent un certain manque de vision sur l?�volution de notre Ville et de notre R�gion. Il y a de la poudre aux yeux dans ce contrat et je vais vous le montrer.

Prenons le principal dossier, le plus gros projet du contrat : la r�fection du p�le de Ch�telet-Les Halles pour 80 millions d?euros. Il p�se � lui seul pr�s de 24 % du montant financier total de ce contrat particulier D�partement-R�gion.

Quelle est la part de ce contrat qui est pris en charge par la R�gion ? 10 millions d?euros seulement contre 70 millions � la charge de Paris. Cela montre une incompr�hension sur les effets strat�giques de cet �quipement. Ce n'est absolument pas normal. Ch�telet-Les Halles est un p�le d?importance r�gionale qui profite � la plupart des Franciliens habitu�s des transports en commun.

Il n'est donc pas du ressort des seuls Parisiens de payer la quasi totalit� de la facture, � r�gler 70 millions d?euros alors que ce n'est pas au fond, ceux qui en profiteront le plus.

Nous avions d�j� eu l'occasion de le souligner lors du d�bat sur la r�fection des Halles il y a quelques mois. On touche l� aux limites de la solidarit� r�gionale. C'est pour cela qu'il nous faut un Grand Paris mieux � m�me de f�d�rer l'action des diff�rentes collectivit�s et de l?Etat.

Toujours dans le domaine des transports, qui repr�sente presque la moiti� des investissements annonc�s, vous soutenez "Arc Express" et dans le m�me temps, votre coll�gue socialiste M. HUCHON, dans un entretien au "Parisien", a caricatur� le projet de Christian BLANC en le d�finissant "Comme un m�tro automatique qui passera dans les champs de patates � 60 kilom�tres de Paris pour desservir trois ou quatre p�les �conomiques" alors qu'en r�alit�, cette ligne ferroviaire devrait desservir 40 stations et 8 p�les situ�s entre 15 et 25 kilom�tres, et qui incluent l'ensemble des p�les cr�ateurs de richesse de la R�gion, c'est-�-dire 90 % du potentiel �conomique de l'Ile-de-France.

Soit M. HUCHON n'a fait que survoler le projet, soit il ment sciemment en faisant croire que ce projet passera dans les environs de Melun, Magny-en-Vexin ou d?Estampes. Au passage, les habitants de la Grande couronne parisienne appr�cieront que le Pr�sident de R�gion ait aussi peu de consid�ration pour eux.

Quelle coh�rence dans tout cela ? Ce contrat particulier n'est ni plus ni moins qu'un catalogue de propositions qui servira de base � une argumentation bas�e sur un effet d'annonce tr�s simple. Nous mobilisons tant de millions aux services des Parisiens. La collectivit� parisienne et la R�gion Ile-de-France travaillent main dans la main pour votre bonheur quotidien.

A n�tre avis, l'int�r�t d'un tel contrat est, en fait, tout autre. Il peut �tre un remarquable instrument au service du d�veloppement de notre ville et du Grand Paris, encore faudrait-il y int�grer une vision, ce qui n'est pas du tout le cas dans ce projet, selon nous, jusqu'ici.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition).

M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur.

La parole est � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Je vois dans ce projet de d�lib�ration la d�monstration de la divergence profonde qui existe entre l'orientation que prend l?Etat dans ces rapports avec les collectivit�s territoriales d'Ilede-France et l'action que m�nent ces m�mes collectivit�s territoriales dans le rapport commun qui sont fond�es sur le dialogue, le partenariat et le respect.

Oui, il y a bien deux fa�ons de concevoir l'avenir de notre R�gion : une conception centralisatrice, impos�e du sommet, conception autoritaire m�me qui consiste pour l?Etat � dicter sa vision et sa mani�re d'aboutir, et une autre fa�on d'agir, avec le choix de progresser vers des objectifs communs, par la voie de la contractualisation. Et c'est bien cette voie que nous choisissons en approuvant aujourd'hui ce contrat particulier entre Paris et la R�gion Ile-de-France.

Avec cet acte, nous franchissons une �tape nouvelle dans le d�veloppement des relations entre Paris et la R�gion, en choisissant des objectifs de coop�ration communs. On le sait, de nombreux enjeux ne peuvent se concevoir et, encore moins, se r�soudre � la seule �chelle parisienne. C'est � partir de ce constat que la Ville de Paris a entrepris de renforcer ces liens de coop�ration avec les communes limitrophes et les d�partements franciliens.

Nous vivons dans une m�tropole qui d�passe de loin nos fronti�res administratives. Chaque jour, 800.000 Franciliens travaillent � Paris et 300.000 Parisiens quittent la Capitale pour aller travailler en banlieue. Face � ces constats, notre collectivit� a pos� des actes forts et nous n'avons pas attendu l?Etat pour nous organiser et coop�rer. Le syndicat "Paris M�tropole" est une initiative qui �mane des seuls �lus, et ses membres ont reconnu que le d�veloppement �conomique de la m�tropole n�cessite un renforcement consid�rable des solidarit�s territoriales, notamment par le biais des outils financiers et fiscaux.

Et on ne voudrait pas laisser � "Paris M�tropole" la possibilit� de passer aux actes ? De mettre en place ses outils propres de p�r�quation et de mutualisation ? On ne voudrait pas lui permettre de trouver en elle-m�me le meilleur moyen d'�quilibrer son d�veloppement, de r�duire ses in�galit�s sociales et territoriales, de renforcer son rayonnement et son attractivit� ?

Paris et les villes de la Petite couronne n'ont pas eu besoin de l?Etat pour cr�er V�lib?. Paris, la R�gion et d�j� 26 communes n'ont pas attendu l?Etat pour cr�er le syndicat qui va mettre en place Autolib?. L?Etat aujourd'hui est il aux c�t�s de Paris et de la R�gion pour prolonger le tramway vers l'Est et le Nord de la Capitale ?

Quel paradoxe, mes chers coll�gues, de voir nous faire la le�on quand, nous, �lus, nous nous organisons pour apporter la meilleure r�ponse possible aux Parisiens et aux Franciliens dans leurs besoins quotidiens. Quelle �tranget� de voir l?Etat adopter un projet de loi sur le Grand Paris, sans vouloir en faire un projet partag� par tous. Quelle r�gression quand on constate que ce projet ignore les pr�conisations nouvelles en mati�re de d�veloppement durable, qu'il recycle, avec l'expropriation, les outils �tatiques des ann�es 60. Et quel m�pris des �lus locaux quand l?Etat, depuis un an, ne transmet toujours pas au Conseil d?Etat le d�cret d'approbation du S.D.R.I.F., un document capital pour l?Ile-de-France, aboutissement de quatre ann�es de travail partag�, alors m�me que la R�gion avait su, pour la premi�re fois qu?elle en avait la charge, assumer pleinement la responsabilit� de cette comp�tence d�centralis�e. Le lien de confiance avec l?Etat est bel et bien rompu.

En agissant de la sorte, l?Etat n'offre pas d'autres alternatives aux collectivit�s territoriales que de renforcer leur coop�ration. Il est donc plus que jamais n�cessaire que Paris et la R�gion s'organisent et contractualisent leur action, en utilisant le levier d�cisif de l'investissement public, pour soutenir le d�veloppement �conomique et la vitalit� de la m�tropole parisienne. 340 millions d?euros seront mobilis�s pour l?ensemble de l?op�ration avec une participation du D�partement � hauteur de 231 millions, soit les 2/3 de l'enveloppe globale.

Ce projet s'articule autour de trois axes majeurs : la solidarit�, le d�veloppement durable et l'innovation. On ne peut qu'approuver l'action qui sera men�e en faveur de l'accueil d?urgence. On ne peut que se r�jouir de voir les engagements pris en faveur des transports collectifs, de la modernisation tant attendue des RER B, C et D, de la cr�ation de la gare Evangile, de la r�organisation du p�le Ch�telet-Les Halles. Et que dire du programme pr�vu en faveur de l'innovation que l'on doit largement � notre coll�gue Jean-Louis MISSIKA ?

Les actions multiples contenues dans ce contrat visent � pr�server et � renforcer l'attractivit� de la m�tropole dans l'�conomie mondiale et � cr�er les emplois de demain. C'est le cas de "Paris Innovation Amor�age", un dispositif qui financera de jeunes entreprises innovantes par le biais d'un fonds commun cr�� avec "OSEO", l?entreprise des entrepreneurs. Sous des crit�res bien pr�cis, les entreprises et cr�ateurs innovants, h�berg�s et incub�s dans les p�pini�res du D�partement, pourront b�n�ficier de subventions, de pr�ts ou d'avances remboursables.

L'immobilier d'entreprise est �galement soutenu avec l?aide au parcours r�sidentiel dans le Nord de Paris, avec les secteurs MacDonald et Poissonniers o�, sur chaque site, sera cr�� un h�tel d'entreprises et une p�pini�re. Et je me r�jouis de la n�cessaire mise en coh�rence de l'ensemble des dispositifs propos�s au sein des deux collectivit�s et de l'objectif d'optimisation de l'utilisation des fonds publics et priv�s engag�s dans les actions concert�es avec les partenaires, l?Etat, P�le Emploi et les associations.

On retrouvera, d'ailleurs, cette m�me ambition dans les aides propos�es au secteur de la recherche : un accueil en r�sidence pour les chercheurs du monde entier via un Institut d?�tudes avanc�es, l?Institut des m�tropoles durables qui a pour objet de constituer un r�seau scientifique de rayonnement international via des programmes pluridisciplinaires, l?Institut de la vision aussi, un des plus grands centres de recherche sur les maladies oculaires, ouvert depuis mars 2008, qui sera �galement soutenu � hauteur de 5,5 millions d?euros.

Je pourrais enfin citer le soutien au jardin d?agronomie tropicale de Paris ou le projet Condorcet, ce nouveau p�le universitaire au Nord de Paris, le soutien � l'entrepreneuriat solidaire ou encore la cr�ation d'une p�pini�re pour les nouvelles structures du secteur de l?�conomie sociale et solidaire.

Mes chers coll�gues, dans ce contrat particulier entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris, je vois de l'initiative, de la volont�, de l'intelligence collective. Il y a l� un souffle et m�me une ambition pour notre m�tropole. Et, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s apportera son soutien enthousiaste � ce projet de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Pr�sident, le contrat particulier entre la R�gion et notre D�partement est soumis � notre examen alors que notre agglom�ration est confront�e � trois d�fis : celui de la lutte contre le d�r�glement climatique, celui de la crise �conomique et celui de la solidarit� entre les citoyens et les territoires. Ces trois d�fis appellent une ambition globale, l?�laboration d?un nouveau mod�le de d�veloppement durable pour Paris et la R�gion qui l'entoure.

Une politique �cologique ne saurait se r�sumer � l'addition de mesures en faveur de l'environnement pendant que les diff�rentes collectivit�s territoriales franciliennes poursuivraient leurs politiques �go�stes de court terme qui ont cr�� et continuent de cr�er les d�s�quilibres actuels au sein de l?agglom�ration parisienne. Bien au contraire, l?adaptation de notre agglom�ration � l?apr�s-p�trole nous impose avant tout une r�flexion sur le concept de ville ou m�tropole soutenable et une d�clinaison en actes concrets en termes d?adaptation des territoires, � la fois au plan de l?existant et, tout particuli�rement, en mati�re d?habitat et de d�placement ainsi qu?en mati�re de solidarit�, ce qui passe par une meilleure r�partition des richesses sur le territoire autant que la cr�ation de nouveaux emplois diversifi�s et non d�localisables.

Le contrat particulier qui nous est propos� n'a pas l'envergure qui conviendrait � cet �gard. Nul doute que son �laboration, entre trop peu d'�lus de la R�gion ou du D�partement, traduit ce manque de vision et d?ambition. Les th�mes abord�s, pour int�ressants qu?ils soient, sont loin de satisfaire � notre attente. Il aurait sans doute �t� plus judicieux d?associer l?ensemble des adjoints parisiens et des vice-pr�sidents r�gionaux � la d�marche pour que ce contrat ait le souffle qui lui fait d�faut.

Une des premi�res phrases du contrat nous a all�ch�s - je cite -: "il s'agit autant d'anticiper et de r�pondre aux mutations environnementales majeures, de favoriser l'�galit� sociale et territoriale que de maintenir le rayonnement de l'Ile-de-France." Nous esp�rions une d�clinaison de ces objectifs sous forme pr�cise. H�las, trois fois h�las ! Trois axes compl�mentaires seulement viennent soutenir ce discours, laissant de c�t� des pans entiers de cette promesse.

Le premier de ces axes porte sur le d�veloppement �conomique, la recherche et l'innovation.

A l'heure de la globalisation, � l'heure o� nous �prouvons les limites de notre plan�te, l'innovation ne peut se limiter au seul progr�s technique. Innover au XXIe si�cle, c'est d'abord permettre l'�mergence d'un nouveau mod�le de soci�t�. Cette conception de l'innovation, nous regrettons de ne la trouver que tr�s faiblement inscrite dans le projet de contrat qui nous est soumis.

Innovation, d�veloppement �conomique, certes, les mots sont r�p�t�s � l'envie mais rien, dans le texte qui nous est soumis, ne fixe de priorit� en termes de domaine d'intervention. C'est un peu trop l'innovation pour l'innovation.

Peut-on pourtant affirmer que l'ing�nierie financi�re, par exemple, est de la m�me utilit� sociale que le d�veloppement des �nergies renouvelables ? Paris envisage-t-elle de soutenir la recherche sur les march�s carbone �mergents et les instruments de titrisation qui commencent � s?y positionner ? Paris souhaite-t-elle soutenir les recherches sur les O.G.M. ? Evidemment, nous pensons que non, qu?il n'en est rien. Il aurait �t�, selon nous, plus raisonnable de pr�ciser les champs dans lesquels l'innovation serait soutenue.

Nous aurions souhait� �galement que les fonds consacr�s au d�veloppement �conomique soient mieux cibl�s sur les domaines qui permettent � nos citoyens de vivre mieux et � nos territoires de mieux affronter le choc des crises environnementales. Ecoconstruction, �nergies renouvelables, mobilit� durable : ces secteurs pourront demain cr�er sur notre territoire des dizaines de milliers d?emplois, non d�localisables, et offrir � nos concitoyens et � nos collectivit�s des solutions techniques pour moins de pollution, moins d?�nergie gaspill�e, une meilleure qualit� de vie et plus de moyens pour les besoins essentiels des m�tropoles.

Nous ne pouvons admettre que, face � cette n�cessaire recherche, qui doit naturellement prendre sa place parmi celles qui s'effectuent en parall�le, la mesquinerie et la pusillanimit� deviennent les crit�res prioritaires d'un projet. Nous esp�rons donc vivement que le v?u qui a �t� d�pos� concernant l'Institut des m�tropoles durable et les Ateliers de cr�ation urbaine sera rejet�.

Nous savons � quel point il a �t� difficile de faire avancer ce dossier et nous mesurons, au regard des sommes annonc�es qu?il n?est pas encore port� avec toute la solidit� qu?il m�rite. Nous avons m�me lu avec �tonnement qu'on voulait d�j� le torpiller en le faisant objet d'un conflit de pouvoir entre collectivit�s territoriales.

Je voudrais �galement, �videmment, �voquer le jardin d'agronomie tropicale. Depuis 2001, la Ville a entrepris la r�cup�ration et la gestion de ce lieu superbe et a m�me r�nov� un des b�timents.

Malheureusement, malgr� un projet ambitieux et soutenu par le comit� de concertation, il semble que ce projet soit un peu au point mort. La volont� de lier l?avenir du centre de recherche et le jardin n'ont eu qu'un effet, h�las : stopper la r�novation de ce dernier et des b�timents t�moins d'une histoire riche. Nous sommes tr�s d��us que la collectivit� parisienne ne s'engage pas, dans ce contrat, � r�habiliter ou reconstruire les b�timents.

Pour conclure sur ce premier axe, je voudrais rappeler � quel point il est n�cessaire de soutenir l'�conomie sociale et solidaire. Des avanc�es notables ont �t� r�alis�es au cours du mandat pr�c�dent, les r�gies de quartier en sont le symbole le plus visible, mais d'autres innovations se sont r�v�l�es pleines de promesses, comme les ressourceries par exemple ; quel dommage que cela ne se poursuive pas au m�me rythme !

Le deuxi�me axe concerne la solidarit�. Si nous ne pouvons que nous f�liciter du projet de nouvelles structures d'h�bergement d'urgence, nous ne pouvons cependant pas nier que nous sommes un peu dubitatifs sur la capacit� � les cr�er r�ellement. L'�go�sme de certains maires d?arrondissements, et tout particuli�rement ceux de droite qui refusent d'accueillir dans leur arrondissement les structures n�cessaires au desserrement des foyers existants nous fait craindre le pire.

Si nous ne pouvons pas d�penser les sommes allou�es � ces projets, � quoi bon en inscrire de nouvelles ?

Quant � la cr�ation des aires d'accueil des gens du voyage, il est tout � fait urgent et n�cessaire que les r�alisations voient enfin le jour.

Pour autant, est-il bien normal que ce soit la Direction des Espaces verts et de l?Environnement qui finance ces projets sociaux ?

En mati�re de solidarit�, le contrat particulier fait une place belle aux transports en commun, ce qui est tout � fait justice. Les transports collectifs, plus nombreux, plus r�guliers, moins concentr�s sur le centre de Paris, c?est l� une n�cessit� pour r�duire la pr�sence �touffante des v�hicules motoris�s et pour am�liorer le quotidien des millions de Franciliens.

Le contrat pointe � juste titre le scandale du d�sengagement permanent de l'Etat en Ile-de-France et � Paris depuis des ann�es. Le refus du Gouvernement d'investir un centime d'euro pour le plan de modernisation de la r�gion et sa pr�tention � trouver plusieurs dizaines de milliards pour un Grand Huit tr�s peu prioritaire parce qu?essentiellement r�serv� � une caste d?hommes d'affaires press�s est tout � fait inacceptable.

C?est l?honneur de la R�gion de prendre � sa charge le plus gros des investissements qui sont indispensables et urgents. A cet �gard, il nous aurait sembl� logique que Paris partage la m�me d�marche.

Nous discuterons tout � l'heure de l'implantation du tribunal de grande instance aux Batignolles ; une tour de 200 m�tres, des dizaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux et bient�t, chaque jour, des milliers de personnes qui se rendront � leur lieu de travail, dans un secteur tr�s mal desservi par les transports en commun et voisin de la ligne 13 du m�tro, la plus satur�e de tout le r�seau la conclusion s'impose : le prolongement du T3 jusqu'� la porte d?Asni�res est rendu plus crucial encore par ce nouveau projet.

Nous vous avons fait des propositions pour r�pondre � cette urgence ; vous les avez r�cus�es. A ce jour, le seul financement annonc� est celui d'�tudes, � hauteur de 3 millions d'euros. A ce rythme-l�, le prolongement ne sera effectif au mieux qu?en 2016 ou 2017, c'est-�-dire apr�s l'�rection de la tour, des logements et bureaux.

Une politique �cologique et responsable impose d?assurer la desserte en transports en commun avant que les immeubles ne sortent de terre, comme cela se pratique dans les �co-quartiers.

Pas un mot non plus dans ce projet sur la r�habilitation du b�ti existant, pourtant au c?ur des enjeux d'un am�nagement durable et d'une adaptation des territoires, d'un accroissement de sa robustesse, d?un mieux vivre et d'une r�duction des d�penses �nerg�tiques pour ses habitants, de cr�ation massive d'emplois non d�localisables.

Quant � la ma�trise de la consommation d'�nergie, nous supposons qu'il y a une coquille. Ecrire que : "les cocontractants financeront � hauteur de 10 millions des �tudes pour le d�veloppement et la diversification des �nergies renouvelables, notamment l'�nergie solaire" ne sous semble pas r�aliste. D'apr�s les informations recueillies aux meilleures sources, les �tudes ne co�teraient, en r�alit�, qu'un million d'euros en tout. Esp�rons qu'une partie de la somme ira � la cr�ation de la S.E.M. Energie que nous appelons de nos v?ux et qui figure au plan climat de Paris. Une r�ponse pr�cise et positive sur ce point nous satisferait �videmment totalement.

En conclusion, face � une politique de relance du gouvernement aussi archa�que que peu �cologique, puisque fond�e sur le seul crit�re de la croissance du P.I.B. sans consid�ration de sa structure, nous aurions aim� que les collectivit�s territoriales d'opposition montrent qu'une alternative �cologique et sociale est possible et r�aliste.

Ce contrat particulier l'esquisse sur certains points, mais de fa�on, selon nous, encore trop p�riph�rique et non centrale, alors que l'urgence le commande.

Evidemment, nous voterons ce contrat, car nous ne nous trompons pas de camp et nous savons qu'il est urgent d'avancer.

Nous souhaitons �galement qu'un suivi plus r�gulier et plus collectif soit r�alis�.

Nous avons bien not� la derni�re phrase du contrat : "inscrire des op�rations nouvelles d�s lors qu'elles seraient susceptibles de r�pondre aux exigences des deux parties en termes de priorit� et de maturit�".

Vous pouvez compter sur les �lus du groupe "Les Verts" pour vous proposer de nouvelles inscriptions rapidement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Je pr�cise � Yves CONTASSOT que ce contrat a �t� �labor� par notre majorit�, bien s�r, mais aussi par l'�quipe de la majorit� r�gionale, dans laquelle Marie-Pierre de LA GONTRIE, aux c�t�s de Jean-Paul HUCHON, a jou� un r�le important, ainsi que tous les autres vice-pr�sidents.

C'est donc un peu surr�aliste, m�me si je sais qu'il y a des �lections dans quelques mois, de voir des critiques faites sur y compris des dossiers qui ont �t� port�s par des vice-pr�sidents dont je croyais, mais je m'�tais sans doute tromp�, qu'ils �taient proches d?Yves CONTASSOT.

(Exclamation sur les bancs du groupe "Les Verts").

Tr�s facile d'�tre dedans/dehors, j'ai d�j� connu cela avec d?autres et, � un moment donn�, c'est la droite qui gagne !

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, ce contrat particulier 2009-2013 signe quelques-unes des grandes lignes du partenariat qui nous unit � la R�gion Ile-de-France et il s'agit de pr�s de 340 millions d'euros que nos collectivit�s entreprennent d'investir pour un territoire � la fois plus dynamique et plus solidaire.

Le soutien � l'innovation se traduit dans ce contrat par la mise en place d'outils de financement � hauteur de 10 millions d'euros, avec un nouveau fonds commun d'aide � l'innovation et des pr�ts participatifs d'amor�age.

Le contexte actuel de crise �conomique nous para�t justifier le soutien de notre collectivit� aux T.P.E. et P.M.E.

N�anmoins, nous souhaitons que ces aides financi�res soient accord�es avec discernement et dans le respect de plusieurs crit�res.

Selon nous, l?innovation doit porter clairement une am�lioration des conditions de vie pour tous et, indissociablement, pr�server l?avenir en �conomisant les ressources naturelles.

A travers ces investissements, notre strat�gie �conomique doit prendre en compte la capacit� et la volont� des entreprises candidates � cr�er des emplois � la fois nombreux et durables.

Enfin, les aides vers�es aux T.P.E. et P.M.E. ne doivent pas �tre, in fine, d�tourn�es par des entreprises plus puissantes qui absorberaient les petites structures dont le D�partement aura permis le d�veloppement.

Un fonds d?investissement n'est pas, selon nous, un guichet de banque ; il est constitu� d'argent public dont l'utilisation doit servir � un d�veloppement �conomique partag� au service de tous.

Le projet d'un Institut d'�tudes avanc�es est destin� � accueillir en r�sidence des chercheurs du monde entier dans des domaines vari�s. Nous rejoignons le point de vue exprim� par de nombreux chercheurs sur l?utilit� qu?ils trouvent dans l'interdisciplinarit�.

C?est cet esprit de coop�ration qui fait avancer la recherche et pas la logique de concurrence promise par le Gouvernement et la tristement c�l�bre strat�gie de Lisbonne.

Le projet Condorcet prend en compte la n�cessit� de penser d'autres espaces pour les campus et de sortir de la g�ographie actuelle marqu�e par le morcellement de l'enseignement sup�rieur et de la recherche � Paris.

L?ambition de projet ne sera r�alis�e que si le d�m�nagement du centre de Paris vers Aubervilliers s?accompagne pour les �tudiants, les enseignants chercheurs, les personnels universitaires, d'un acc�s satisfaisant au logement, � la restauration, aux �quipements sportifs.

Nous insistons, bien entendu, sur la n�cessit� de disposer d?un r�seau de transports � la hauteur des besoins de ce nouvel �quipement.

A cet �gard, je tiens � souligner les conclusions du rapport de l'Inspection g�n�rale des finances de novembre 2008 qui rejoint nos pr�occupations et conditionne la r�ussite du projet Condorcet � la prise en compte des besoins en �quipements et en transports. Nous attendons, � ce titre, mais sans trop d'illusions, que l'Etat prenne des engagements clairs et pr�cis quant au soutien qu?il entend apporter � la r�ussite du projet Condorcet.

En outre, la question de l'usage futur des locaux universitaires laiss�s vacants apr�s le d�part vers le nouveau campus se posera.

Sur toutes ces questions engageant l?avenir de la recherche et de l?enseignement sup�rieur, vous l?aurez compris, mon groupe souhaite que les acteurs de la vie universitaire, ainsi que nos collectivit�s, soient consult�s et entendus. C?est en ce sens que notre groupe a d�pos� un v?u relatif � l?Institut des m�tropoles durables.

Cet institut de recherches aura vocation � nourrir les r�flexions sur l?avenir de la m�tropole francilienne et � engager des programmes de recherche pluridisciplinaires partant de questionnements concrets.

Pour cette raison, nous proposons que cet institut retienne des principes d?organisation permettant un pilotage moderne, favorisant l'association la plus large possible des collectivit�s et dissociant la participation au Conseil d'administration du niveau de contribution financi�re.

Deuxi�me volet de ce contrat particulier : les investissements pr�vus au titre de la solidarit� � hauteur de 61 millions d'euros. Danielle SIMONNET interviendra sur l'�conomie sociale et solidaire. J'insisterai principalement sur l'effort port� par notre collectivit� en direction de l?h�bergement d?urgence.

Quand le Gouvernement n?agit pas et fait mine de d�couvrir qu?en France, chaque hiver, des hommes et des femmes meurent de froid dans les rues, alors qu'il s'agit de sa comp�tence, nous poursuivons l'exigence d?�laborer des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion.

Enfin, notre collectivit� fait le choix de porter des efforts conjoints avec la R�gion sur les projets de transports. Ce sont 186 millions d?euros d?investissement qui sont inscrits � destination des usagers pour, qu?� Paris et en Ile-de-France, les conditions de transports s'am�liorent concr�tement, notamment au niveau du p�le Ch�telet Les Halles.

Le d�veloppement en mati�re de transport est une n�cessit� �cologique et sociale. Il est essentiel de s'attaquer aux in�galit�s �conomiques, sociales et urbaines face � la mobilit�. Ces in�galit�s seront d'autant plus r�duites si elles font l'objet d?un diagnostic concert� et d?efforts mutualis�s.

A titre d?exemple, la situation de la Ville de Clichy-sous-Bois et les probl�mes que rencontrent les habitants, du fait du manque d'infrastructures de transports, ne peuvent laisser indiff�rents leurs voisins parisiens. Regardons de pr�s ce qui s'est pass� � Clichy. Souvenons-nous que les troubles urbains, qui ont touch� toute l'Ile-de-France, comme une tra�n�e de poudre, ont �clat� sur ce territoire. La population de Clichy est diverse. La Ville a gagn� le pari de la mixit� sociale. Elle a, en revanche, perdu celui de la mobilit� de ses habitants et reste dans son enclavement.

Encore une fois, il est urgent de mesurer � la fois l'importance de la mobilit� et la n�cessit� d'une approche concert�e en Ile-de-France, pour apporter des am�liorations concr�tes et durables au b�n�fice de tous les Franciliens. Ce n'est pas la voie qu'emprunte le Gouvernement.

La cr�ation de la Soci�t� du Grand Paris et le transfert des actifs du S.T.I.F. � la R.A.T.P. semblent annoncer le retour d?un Etat centralisateur, qui voudrait imposer d?en haut ses projets d?am�nagement au m�pris des populations et de leurs �lus. Rappelons que ce sont ces politiques d?am�nagement autoritaires qui ont d�laiss� Clichy-sous-Bois comme bien d?autres pendant des d�cennies.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Mes chers coll�gues, nous examinons aujourd?hui le projet de contrat particulier entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris pour la p�riode 20092013. Les trois priorit�s retenues dans ce contrat sont d�veloppement �conomique et innovation, solidarit�, transports et am�nagement durable. Nous les partageons. D'autant qu'il s'agit de rester en coh�rence avec celles d�finies par le contrat de projet Etat-R�gion, portant sur la p�riode 2007-2013.

Mais je souhaiterais souligner au nom de mon groupe plusieurs absences, tant sur la forme que sur le fond.

Tout d?abord sur la forme. Premi�re absence : il n'y a pas eu de consultation des maires d?arrondissement pour ce contrat de projet. Il n'a fait l?objet d?aucune concertation avec les arrondissements. Or, de nombreux projets, bien qu'ayant un caract�re parisien global, seront implant�s dans certains arrondissements parisiens.

Une toute autre d�marche avait proc�d� � l'�laboration du contrat particulier en mars 2003, avec consultation �crite des vingt maires d'arrondissement. Cela avait permis � chacun de d�finir des besoins pr�cis et de les inscrire dans les priorit�s g�n�rales.

Dans le 17e arrondissement, par exemple, nous avions pu � l'�poque, gr�ce � la mansu�tude de Pierre MANSAT, inscrire la r�alisation d?�quipements, comme le gymnase de la porte Pouchet ou le d�marrage du projet urbain "Grand projet urbain".

Aujourd'hui, rien de tout cela. Il s'agit d'approuver un contrat qui, faute de consultation � la base, appara�t beaucoup plus technocratique et beaucoup plus �loign� des besoins des diff�rents arrondissements. J'ajoute que nous sommes ravis d'apprendre que les services de la R�gion et ceux du D�partement ont appris, � l'occasion de l?�laboration de ce contrat, � mieux travailler ensemble. Il �tait temps.

Deuxi�me absence dans ce contrat sur la forme : il n?y a pas de concertation interd�partementale. La concertation avec les d�partements limitrophes de la petite couronne a �galement �t� totalement oubli�e. Chaque D�partement a �labor� sa petite cuisine, dans son petit coin, avec ses petites actions, ses petits projets et parfois seulement avec une ambition d�passant les limites de son territoire.

Au moment o� le Grand Paris �merge, au moment o� la zone dense de la R�gion devient un enjeu national, il est tout de m�me d�solant que la R�gion n'ait pas impos� au minimum une certaine concertation interd�partementale, voire un contrat cadre fixant des objectifs communs � l'agglom�ration centrale.

Pour nous, le principe m�me du contrat particulier devra �tre revu et transform� en un v�ritable contrat d'agglom�ration o� chaque D�partement aura sa place. Elargissons enfin notre champ de vision et arr�tons de voir petit. Paris a d?ailleurs tout int�r�t � gagner � cette dimension d'agglom�ration, notamment sur le projet d'Institut d'�tudes avanc�es, que l'on veut installer � grands frais dans l'h�tel de Lauzun. Mais qui va payer ?

Ensuite, sur le fond du contrat, nous partageons l'objectif essentiel : conforter la vitalit� de la m�tropole francilienne. Mais il eut �t� plus juste de parler de relance de la vitalit� de cette m�tropole.

Je comprends que vous ne l?ayez pas souhait� pour des raisons politiques � l'approche des r�gionales. Mais les faits sont l�. En mati�re de croissance, l'Ile-de-France a fait moins bien que Londres, Madrid ou m�me Milan. Avec une moyenne de 2 % par an sur la derni�re d�cennie, nous sommes derri�re les m�tropoles concurrentes.

Nous ne sommes pas l� pour chercher des responsables, nous sommes l� pour constater et pour essayer de proposer des solutions. Pour ce contrat, nous parlons tout de m�me d'un montant d'investissement de 340 millions d'euros, m�me si toutes les actions pr�vues ne sont pas subventionnables par la R�gion.

En mati�re de d�veloppement �conomique, de recherche et d'innovation, je rel�ve des insuffisances importantes. D'abord la crise, qui n'a pas �t� suffisamment prise en compte, alors que le recul du P.I.B. r�gional et parisien sera de l?ordre de 2,5 en 2009.

On nous parle encore dans ce contrat de secteurs en tension, c'est-�-dire de secteurs qui connaissent des difficult�s de recrutement. C'est malheureusement l'inverse qui se passe : le nombre de d�faillances d'entreprises parisiennes sera multipli� par trois en 2009. Ce contrat devrait donc plut�t aider les secteurs qui, face � la crise, sont contraints de licencier.

Le tissu parisien des P.M.E. et des T.P.E. devrait �tre soutenu, comme au niveau national, � la fois � court terme en agissant sur les tr�soreries, et � long terme sur le fonds de roulement, via "Os�o" et l?�quivalent r�gional du fonds souverain national.

Ensuite sur l'innovation, l'objectif r�gional doit �tre le respect de la strat�gie de Lisbonne, soit 3 % du P.I.B. consacr� aux d�penses de recherche et d'innovation. Nous allons dans le bons sens, mais nous n'y sommes pas encore. Il serait important de mieux valoriser les collaborations entre entreprises et grandes �coles et de compl�ter les subventions publiques pr�vues, en mati�re de recherche et d'innovation, par des commandes publiques sur le mod�le am�ricain. C'est, en effet, la relation client/fournisseur qui favorise le dynamisme des projets. Je rappelle d?ailleurs que 2009 est l'ann�e europ�enne de la cr�ativit� et de l'innovation.

Enfin, deux actions compl�mentaires auraient pu �tre ajout�es pour renforcer l?attractivit� de la m�tropole. L?une pour encourager l?exportation sous toutes ses formes. Notre R�gion, notre Capitale n'exporte pas assez, comme d?ailleurs notre pays : un taux de couverture r�gionale des exportations par les importations de seulement 52 % au niveau r�gional ; � Paris, c?est 20 milliards d'euros d'importation et 12 milliards d'euros d'exportation, soit un d�ficit tr�s important. Le contrat particulier n?aurait pas d� passer � c�t� de cette grande faiblesse, s�rement la plus grande faiblesse �conomique de notre R�gion.

L'autre proposition est pour stimuler la reprise et la transmission des entreprises, qu'elles soient innovantes ou pas.

Dans les cinq prochaines ann�es, 35 % des chefs d'entreprise parisiens vont partir � la retraite. Il est de notre responsabilit� de faciliter la transmission du savoir et de la richesse dans notre Capitale.

Deux chiffres sont � m�diter. En mati�re de cr�ation, malheureusement la moiti� des nouvelles entreprises disparaissent au bout de cinq ans. Dans le domaine de la reprise et de la transmission, seulement, si je puis dire, un tiers d?�chec en cinq ans.

Alors, mes chers coll�gues, si nous avions �t� associ�s � l'�laboration de ce contrat de mani�re collective, soit au niveau des maires d'arrondissement, soit au niveau des groupes de ce Conseil, si la dimension m�tropolitaine avait �t� mieux prise en compte, nous aurions pu en toute modestie am�liorer ce document.

N'ayant pu le faire avant la publication de ce document et sa pr�sentation, nous vous proposons cinq amendements que, je l'esp�re, dans un esprit constructif, vous adopterez.

Renforcer le rayonnement de la m�tropole parisienne, c?est aussi notre devoir d?opposant constructif !

Je vous remercie.

(Applaudissements).

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci de votre assistance bienveillante.

Madame la Pr�sidente, je profiterai du fait que j?interviens � un stade avanc� de la discussion pour lever des ambigu�t�s et r�pondre � quelques-uns des intervenants sur certains points car, comme l?a rappel� le Maire de Paris il y a quelques instants, c'est moi qui ai n�goci� le contrat particulier au titre de la R�gion.

Je voudrais rappeler simplement, et Gilles ALAYRAC l'a parfaitement soulign�, que les contrats particuliers sont l'expression d'un partenariat, d'une programmation sur une dur�e longue, qui garantit la s�curit� de l'intervention publique. Ce sont aussi des contrats "sur mesure", puisque nous contractons diff�remment selon les D�partements.

Je veux peut-�tre rassurer Yves CONTASSOT. Ces contrats particuliers ne r�sument pas, et il le sait bien, l'int�gralit� des relations, quelles qu'elles soient, entre la R�gion et chaque D�partement. Les points que tu as pu identifier tout � l'heure, tu sais qu'ils sont trait�s dans d'autres circonstances.

C'est encore une fois la permanence de l'action publique qui est traduite par ces contrats.

Ces contrats, nous les avons invent�s car la premi�re g�n�ration de contrats avait �t� faite lors du pr�c�dent contrat de plan dans l'ann�e 2000. Nous n'�tions pas des g�nies mais nous avons parfois cr�� des choses. C'est donc la deuxi�me g�n�ration.

M. DUBUS a eu raison de rappeler que c'�tait la suite, le corollaire ou l?addenda du contrat de plan Etat-R�gions. Aussi, je le prends au mot. Il dit : "il n'y a pas eu de r�flexion m�tropolitaine, r�gionale, collective, je ne sais". Si ! Monsieur DUBUS, dans une instance qui s'appelle le Conseil r�gional. Il y a des instances qui ont des missions et des r�les diff�rents et qui ont m�me, j?aimerais que vous en soyez convaincu, des utilit�s diff�rentes.

Le Conseil r�gional a cette vocation de r�fl�chir au niveau de l'ensemble du territoire r�gional et pas seulement de Paris. Je vous rassure, nous avons cette vision. Elle s'est d?ailleurs traduite, et nous pouvons entendre votre soutien aujourd'hui, par l'�laboration de quelque chose qui s'est appel�e le Plan de mobilisation pour les transports. L�, nous avons eu huit D�partements de tous bords, de gauche comme de droite, mais c'�tait secondaire, et la R�gion, et nous avons �labor� un document qui rassemble l'ensemble des collectivit�s. C'est une sorte de contrat multi d�partements dont j'ai compris que vous l'appeliez de vos v?ux par l'un de vos amendements.

Plus encore, j?ai propos�, et nous allons engager des discussions � partir de maintenant, qu'un contrat multi d�partements soit �labor� concernant la r�novation de la ligne 13 car elle concerne plusieurs d�partements - la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, Paris - et la R�gion, et nous allons donc engager cette d�marche. Tout cela pour vous rassurer : oui, nous savons faire dans le pluri d�partemental.

Quelqu'un, je ne sais plus si c'est Mme DOUVIN ou M. SAINT-ETIENNE, a dit que c?est peut-�tre une sorte de coup de pouce. Les contrats particuliers rassemblent 2 milliards d'euro d'engagements sur les huit D�partements. J?indique que cinq ont d�j� �t� vot� - les Yvelines, l?Essonne, la Seine-et-Marne, le Val-d?Oise, la Seine-Saint-Denis - que nous allons voter aujourd?hui Paris, demain, les Hauts-de-Seine et �galement le Val-de-Marne. Alors, je ne sais pas qui donne un coup de pouce � qui, mais vous avouerez que nous avons - en tout cas la R�gion, puisque j?ai compris qu?il s?agissait de cela - huit coups de pouce, y compris des Hauts-de-Seine et des Yvelines et je m'en r�jouis.

Ce contrat est centr�, et l� aussi j'ai compris que M. DUBUS ou M. SAINT-ETIENNE s?en r�jouissait, sur des priorit�s. Ces priorit�s - d�veloppement �conomique, solidarit�s et d�placements, pour faire tr�s sommaire - ce sont les trois axes d'une politique essentielle que j'ai tendance � qualifier de gauche, mais j'entends qu'elle est aussi la v�tre, et qui sont les trois axes fondamentaux de notre territoire. Nous savons bien que c'est sur ces trois sujets qu'il faut agir. Ils sont donc traduits ici et je me r�jouis que Paris ait souhait� qu'il en soit ainsi.

Peut-�tre indiquer � M. SAINT-ETIENNE, que je peux, s'il le souhaite, comment dire, renforcer sa connaissance, mais il est parti donc cela va �tre r�gl�. Je crois qu?il y a une l�g�re confusion dans son esprit entre "Arc Express" et le Grand Huit.

Il est important de lui dire qu?Arc Express est un m�tro automatique qui ferait le tour de Paris, loin de Paris, et qui aurait une centaine de gares. Le Grand Huit, c?est autre chose. C?est le projet de Christian BLANC, il a 40 gares. Je pense qu?il a absolument confondu les deux projets tout � l'heure, tentant d'opposer de mani�re totalement artificielle puisque fausse de par ces m�connaissances, les propos de Jean-Paul HUCHON et ce qui est contenu dans ce contrat. Oui, nous soutenons "Arc Express", la R�gion soutient "Arc Express", la Ville de Paris soutient "Arc Express", et d'autres D�partements encore le soutiennent.

Du coup, le fait qu'il s'�tonne de la pr�sence du soutien d'"Arc Express" dans ce document de contrat particulier, le fait que cela lui paraisse curieux, montre qu'il ne conna�t pas le sujet...

Aujourd'hui, ce qui est tr�s int�ressant dans la p�riode politique que nous vivons, c'est que nous voyons que le partenariat, �a marche. On voit que le proc�s de millefeuilles administratif est une b�tise. On voit que les collectivit�s savent travailler entre elles, quelles que soient leur couleur politique, et c'est pour cela que j'ai rappel� tout � l'heure le partenariat que nous avons nou�, y compris avec des collectivit�s locales comme les Hauts-de-Seine ou les Yvelines sans aucune difficult�.

Un dernier mot. Je ne sais pas si nous n'assistons pas aujourd'hui � la derni�re discussion de contrat particulier que nous ayons � conna�tre. Je ne sais quel sera l?avenir. Je ne sais pas quelles seront nos comp�tences demain car il est aujourd'hui envisag� de limiter les comp�tences des collectivit�s et de leur interdire de travailler ensemble sur un m�me secteur. Je ne sais pas quelles seront les recettes que nous pourrons affecter � tel ou tel projet, et je ne sais m�me pas si nous pourrons achever l'ex�cution de ce contrat particulier.

Si je dis cela, c'est parce que dans quelques semaines, nous allons discuter de la r�forme territoriale et de la r�forme de la fiscalit� locale au Parlement. Je souhaiterais que tous ceux qui, ici, quels que soient les bancs sur lesquels ils si�gent, qui sont attach�s � l'action de leur collectivit�, soient conscients de cela ; ce sont bien les choses que nous d�cidons dans ce contrat particulier qui sont menac�es si ces r�formes passent demain.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour un peu plus de quatre minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Au vu des diff�rentes interventions, je crois qu?il faut reconna�tre qu?il y a besoin de d�battre, et sans doute de mieux associer en amont les adjoints et les groupes � ce type de d�lib�ration.

Dans ce contrat particulier, la priorit� des deux collectivit�s appara�t tr�s clairement : pr�server et renforcer l?attractivit� de la m�tropole dans l'�conomie mondiale et contribuer � la croissance et aux emplois de demain. Cette vision des enjeux du d�veloppement de la m�tropole appelle quelques remarques.

Tout d'abord, qui dit renforcer l'attractivit� dit souvent concentrer les activit�s. L'Ile-de-France concentre d�j� une grande partie de l'activit� �conomique au niveau national. Paris accueille ainsi chaque jour 900.000 migrants travailleurs tandis que 200.000 Parisiens se rendent en banlieue pour le travail.

La concentration de p�les de forte activit� participe en l'occurrence � une concurrence accrue entre les territoires et � la sp�cialisation de certaines activit�s au d�triment d'autres.

Alors certes, la mobilit� des travailleurs permet un certain nombre d'opportunit�s professionnelles, le d�veloppement des transports permet aussi de d�cloisonner un certain nombre de territoires, mais reconnaissons-le : la mobilit� est bien souvent subie et l'allongement des distances de transport constitue une d�gradation de la qualit� de vie de nombre de Franciliens ainsi qu?une aberration environnementale.

Nous devrions nous focaliser sur la relocalisation de l?�conomie et de la culture au sein de chaque territoire pour parvenir � une mixit� fonctionnelle entre emploi, habitat et culture.

Il me semble qu?il est urgent de rompre avec la non-soutenabilit� des modes de d�veloppement actuels dans les grandes agglom�rations. Il faut sortir de la spirale du toujours plus de comp�titivit�. Soyons au contraire exemplaires quant aux mesures que nous mettons en ?uvre pour lutter contre l?in�galit� territoriale et sociale, et la prise en compte des enjeux �cologiques.

En effet, cette recherche prioritaire de comp�titivit� soul�ve des interrogations quant aux modes de production et de consommation qu'elle induit. Ce sera ma seconde remarque.

Nous savons que nos modes de production et de consommation actuels, leur impact �cologique, ne sont pas �valu�s � leur co�t r�el, comme si, en mati�re �conomique, nous pouvions faire l?impasse sur l'essentiel en n?int�grant que la cr�ation de valeur mais jamais les dommages qu'elle fait subir � l'�cosyst�me.

L'innovation en mati�re de d�veloppement �conomique, dans une ville qui a choisi, ce que nous saluons, de revenir � une r�gie publique de l'eau, c?est d'encourager par exemple les entreprises qui contribuent aux r�ductions des consommations d'eau et d?�nergie, celles qui luttent contre la pollution et l'usage intensif des ressources limit�es dans un monde qui est fini : souvenons-nous en.

Dans ce contrat, la recherche de la r�duction de la production annuelle des d�chets devrait �tre notre priorit�. Dans une zone urbaine dense comme la n�tre, nous nous devons d?interpeller les industriels, notamment ceux de la grande distribution, sur les quantit�s de d�chets qui, certes, alimentent la fili�re de recyclage et les actionnaires de "Veolia Environnement" ne s?en plaindront pas, mais il faut d�plorer d'accompagner en l'esp�ce un syst�me non viable � l?�chelle de la plan�te.

Ainsi, concernant les fonds d�di�s aux T.P.E. et P.M.E., dans les p�pini�res parisiennes, il est �crit qu'ils seront r�serv�s aux projets remplissant plusieurs conditions, mais ces conditions ne sont pas sp�cifi�es. Nous pensons qu?ils doivent d?abord soutenir les entreprises qui innovent dans le domaine �cologique et dans le domaine social, tant du point de vue des salari�s que des usagers, que de l'ensemble des citoyens.

Troisi�mement, il nous appara�t important de signaler la place, insuffisante � nos yeux, qui est laiss�e � l'�conomie sociale et solidaire. Ce secteur re�oit des cr�dits � hauteur de seulement 10 % des sommes qui seront d�bloqu�es pour les entreprises dites innovantes. Face � la crise, l'�conomie sociale et solidaire propose une approche originale et innovante � l'entreprise. Elle constitue un enjeu d'importance en termes d?emploi, de coh�sion sociale et de d�mocratie parce qu'elle permet aux salari�s d'�tre ma�tres de la strat�gie de leur coop�rative, parce qu?elle allie propri�t� collective, droit et participation des salari�s et r�ponses concr�tes � la satisfaction de besoins essentiels.

Et nous pensons d'ailleurs que les structures de l'�conomie sociale et solidaire devraient aussi avoir acc�s au parcours r�sidentiel dont fait �tat le projet de d�lib�ration.

Par ailleurs, l'acc�s � ces parcours r�sidentiels n'est pas sans enjeu.

Ils doivent contribuer � r�duire les mobilit�s subies et combattre les exclusions sociales.

Ce dispositif pr�voit que de jeunes entreprises innovantes soient plac�es en p�pini�re dans les quartiers populaires du Nord parisien. Il devrait �galement nous inviter � la plus grande vigilance en ce qui concerne les populations r�sidentes actuelles. Ce programme pourrait, en effet, encourager l?installation de classes plus ais�es, plus qualifi�es, entra�nant une sp�culation immobili�re et l'exclusion progressive des populations actuelles.

C?est pourquoi nous proposons notamment que le dispositif demande aux entreprises de favoriser l'embauche de salari�s r�sidant dans la zone en question. Aussi la R.I.V.P. pourrait �galement �tre sollicit�e pour l'acc�s au logement � proximit� pour les autres salari�s.

Enfin, nous nous interrogeons sur les financements mis � disposition des T.P.E. et P.M.E. Il faut se garder d'encourager indirectement un syst�me de capitalisme financier effr�n�, que nous d�non�ons. Il nous semble essentiel que les entreprises qui b�n�ficient?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous voulez bien conclure ? Votre temps est �coul�.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je conclus.

? que les entreprises qui b�n�ficient des pr�ts participatifs d?amor�age et qui obtiennent l'aide d'une soci�t� de capital risque ou d'un industriel, soient tenues de rembourser les collectivit�s.

En conclusion, c'est pour cela que le groupe Communiste et les �lus du Parti de Gauche d�posent plusieurs v?ux dont l'un sur les exigences sociales et environnementales des entreprises dites innovantes et l'importance de soutenir bien plus l'�conomie sociale et solidaire, et l'autre sur le remboursement et le suivi des fonds allou�s aux entreprises.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission. Merci beaucoup.

Je voudrais d?abord remercier tous les coll�gues qui se sont exprim�s, et notamment ceux qui ont rappel� quel �tait l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui. Il ne s'agit pas de refaire un contrat de mandature municipale, il ne s?agit pas de faire un programme d'�lections r�gionales, il ne s'agit pas de faire un bilan d'�tape avec un deuxi�me souffle de je ne sais quoi. Non, il s?agit d'un contrat particulier qui s'inscrit bel et bien? Comme cela a �t� rappel� notamment par Karen TA�EB, Gilles ALAYRAC, Emmanuelle BECKER ou encore, bien s�r, brillamment par Marie-Pierre de LA GONTRIE, il s'agit d'un exercice de contractualisation entre, d'une part, le D�partement et, d'autre part, la R�gion sur des priorit�s qui viennent en accompagnement de ce que nous avons n�goci� avec l'Etat dans le cadre du contrat de projets Etat-R�gion.

C'est donc bien dans cet exercice-l� que nous nous situons et je pense qu'il �tait n�cessaire de le rappeler. Cela a �t� tr�s bien dit par mes coll�gues.

Pour ceux qui voient l� un coup politicien, �coutez, si le 92 apporte son soutien � Jean-Paul HUCHON, tant mieux ! Effectivement, comme l?a dit Marie-Pierre de LA GONTRIE, � la prochaine r�union du Conseil r�gional, le contrat particulier de Paris mais aussi celui du 92 passeront en s�ance, donc j'y vois l� un signe tout � fait positif, compte tenu des derniers rebondissements qui aujourd'hui d�fraient la chronique avec les Hauts-de-Seine.

Mais, tr�s bien, tout le monde peut �voluer.

Nous sommes bien dans cet exercice-l� et je voudrais revenir sur les points qui, pour Paris, m�ritent vraiment d'�tre rappel�s parce que nous allons avoir plus de 25 projets qui pourront �tre cofinanc�s en plus des financements que nous, Paris, mettons d�j� gr�ce � cet accord que nous avons trouv� avec la R�gion. Je dois dire que, oui, quand on a une collectivit� territoriale, la R�gion en l'occurrence, qui assure effectivement la coh�rence du projet r�gional, donc elle porte en elle non seulement la dimension m�tropolitaine mais aussi la relation entre la m�tropole et les franges de l'Ile-de-France, la R�gion Ile-de-France, c'est sa vocation. C'est la collectivit� qui porte cela. Donc, nous avons conclu avec elle ce contrat qui tient compte non seulement des int�r�ts de la collectivit� parisienne mais des int�r�ts de cette collectivit� parisienne au sein de sa m�tropole et au sein de sa R�gion. Je crois que, l� aussi, cela m�rite d'�tre rappel�.

Plus de 25 projets qui vont pouvoir �tre cofinanc�s et port�s. Cela a �t� dit, il y a trois ambitions.

Je regrette que Yves CONTASSOT traite cela un peu par le m�pris en disant : il y a un triple enjeu mais je ne suis pas satisfait, il n'y a pas de souffle !

Ecoutez ! On peut dire ce que l'on veut, mais quand m�me, dans les 340 millions d'euros mobilis�s l�, on peut avoir un chiffre en parall�le, celui de la dette de l'Etat, que nos collectivit�s, D�partements et R�gion, mobilisent ce qui �quivaut � plus que la dette de l'Etat vis-�-vis de Paris, je crois que l'on peut raisonnablement s?en satisfaire. En tous les cas, c'est un projet qui est port� avec une ambition sur trois th�mes et que l'on ne vienne pas m'expliquer que ces trois th�mes ne sont pas au c?ur des enjeux qui occupent notre R�gion, notre M�tropole et notre Ville.

La solidarit�, oui, 61 millions d'euros mobilis�s.

Et je vais revenir sur un ou deux commentaires qui ont �t� faits, notamment par Christian SAINT-ETIENNE qui, l� aussi, a un peu moqu� la question des aires des gens du voyage. Bon ! C'est un sujet compliqu�, sur lequel, nous, D�partement de Paris, nous voulons appliquer la loi. Olga TROSTIANSKY s'en occupe aupr�s de la Commission d�partementale pr�sid�e par le Pr�fet KUPFER.

Je dois dire que nous sommes en attente de la conclusion du d�bat entre l'Etat et l'Etat, puisque nous avons �t� destinataires d'�changes de courriers entre M. KUPFER et M. CAN�PA, qui s'interrogent, l?un comme l?autre, sur le fait qu'il faudrait, apr�s avoir demand� � Paris ce que nous avions accept�, bien �videmment, de localiser trois aires de gens du voyage. Eh bien, pris par d'autres projets et notamment celui de Balard, les deux Pr�fets s?interrogent mutuellement en expliquant dans leurs �changes de courriers que, sans doute, il faudrait essayer de reporter cette contrainte sur le reste de la m�tropole.

J'esp�re que ce d�bat entre l'Etat et l'Etat finira par atterrir et que nous saurons enfin ce que l'Etat souhaite en mati�re d'aires de gens du voyage. En tous les cas, nous, nous n'avons pas fl�chi par rapport � cet objectif.

Sur la question de l'innovation, je laisserai bri�vement Jean-Louis MISSIKA l?�voquer, mais je voudrais simplement dire un mot sur l'Institut des m�tropoles durables, sur lesquelles le groupe Communiste a pr�sent� un v?u, auquel d'ailleurs nous donnerons un avis favorable.

C'est effectivement un institut extr�mement important, l'Institut des m�tropoles durables, qui va permettre � un r�seau de scientifiques mais aussi d'op�rateurs, d'acteurs qui interviennent sur la m�tropole, de trouver non seulement les aspects qui rel�vent de la recherche scientifique pure sur les mat�riaux, les outils pour faire que les mat�riaux utilis�s pour la fabrication de notre m�tropole fassent d?elle une m�tropole de l?apr�s-Kyoto, mais je crois qu'il y aura aussi, dans cet Institut des m�tropoles durables pluridisciplinaires, des chercheurs, des scientifiques qui viendront apporter ; je pense � des �conomistes, je pense aux architectes et urbanistes qui ont aussi leur place dans ce dispositif.

Mais Jean-Louis MISSIKA en dira plus � l'instant.

Je voudrais insister, puisque plusieurs questions ont �t� pos�es, notamment par Mme DOUVIN, sur les aspects transports.

Alors, elle dit : "Voil�, tout cela, ce n'est pas s�rieux." Les Halles, cela figure pour un montant qui lui para�t ridicule. Moi, 80 millions d'euros, vous savez, je ne trouve pas cela ridicule et, par ailleurs, je voudrais insister pour dire � Mme DOUVIN qu?en ce qui concerne Les Halles, puisque ce contrat particulier va couvrir la p�riode 2009-2013, nous avons inscrit les cr�dits n�cessaires pour le travail qui va s'accomplir entre 2009 et 2013. L'essentiel des travaux sur le p�le d'�change est pr�vu pour 2014. Ils sont pr�par�s, mais ce qui est pr�par� aujourd'hui, c'est notamment la question des acc�s Marguerite de Navarre. Et, donc, nous avons mis, raisonnablement, les sommes qui sont n�cessaires pour la p�riode couverte par ce contrat particulier. Je vous rappelle qu?en gros, le p�le d'�change, c?est 160 millions d'euros, avec 40 % pour la Ville, 40 % R�gion et le reste pour la R.A.T.P.

J'ai entendu aussi Mme Laurence DOUVIN avoir une expression un peu - je dirais - lapidaire sur la for�t lin�aire qui va longer le tramway pr�s de la Z.A.C. "Claude Bernard". Je pense qu'elle fait une erreur. Cette for�t lin�aire, c'est quelque chose qui sera extr�mement important, extr�mement utile. Je crois que les �lus et le maire du 19e arrondissement qui sont l� ne me d�mentiront pas. Ce sera un �l�ment extr�mement important de la requalification urbaine et de cette m�tropole durable que nous construisons.

Donc, l� encore, ne traitons pas de fa�on condescendante un projet comme celui-ci qui est innovant et qui s?inscrit pleinement dans le d�veloppement durable.

Mme Laurence DOUVIN. - Vous avez mal compris.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Enfin - et je ne reviens pas sur les propos de M. DUBUS -, Marie-Pierre de LA GONTRIE l?a bien dit tout � l'heure, vous avez eu l'honn�tet� d'expliquer que l'on �tait bien en aval du contrat de projet Etat-R�gion et que, donc, vous partagiez nos priorit�s. Mais, je crois que, l� aussi, Monsieur DUBUS, il faut arr�ter de faire ce proc�s en d�clinologie de l'Ile-de-France.

Si l'Ile-de-France, comme les autres r�gions fran�aises, comme notre pays, souffre de la crise, c'est certain. Mais vous ne pouvez pas continuer � dire vraiment, de fa�on incessante, que la m�tropole parisienne et la R�gion parisienne n'auraient pas le dynamisme de la principale r�gion d'Europe et la principale r�gion fran�aise. Vous ne pouvez pas continuer � dire cela car les chiffres le d�mentent?

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

? et les chiffres montrent bien la dynamique qui existe en Ile-de-France et vous pouvez continuer � v�hiculer une image n�gative de l'�nergie que mettent l'ensemble des acteurs �conomiques, sociaux, politiques de tous bords, d'ailleurs, pour faire en sorte que notre R�gion soit au rendez-vous, effectivement, de la comp�tition internationale, mais pas b�tement.

Effectivement, en s'inscrivant pleinement dans cette nouvelle �conomie durable vers laquelle nous devons tendre et l� je crois que vous avez tort d'insister, avec ces vieilles critiques, sur quelque chose qui appelle encore un vieux mod�le que nous nous laissons de c�t�.

Enfin, par rapport aux �nergies renouvelables et notamment le solaire, l� aussi, j'ai entendu un certain nombre de critiques. Peut-�tre, avec l'influence qui est la v�tre, pourrez-vous nous aidez � d�bloquer le dossier que nous avons d�pos� avec "Advancity" qui, notamment, est en attente de r�ponse de l'Etat et qui pr�voit notamment un projet tr�s, tr�s important pour Paris - et pas uniquement - pour Paris, au-del�, sur l'utilisation de l'�nergie solaire.

Voil�, mes chers coll�gues, ce que je voulais vous dire. Je donnerai le point de vue sur chacun des v?ux et amendements tout � l'heure. Simplement, un mot sur les amendements d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. Vous avez le droit, effectivement, de d�poser une s�rie de v?ux et amendements en s�ance. Je crois que ce n'est pas une bonne m�thode.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Donc, ne soyez pas surpris si, faute d'avoir pu en discuter avec vous et les �tudier, je serais plus que r�serv�e sur la grande majorit� d'entre eux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA qui veut ajouter un mot sur l'aspect innovation recherche, en particulier.

M. Jean-Louis MISSIKA. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je voudrais simplement commenter les propositions qui ont �t� faites et les remarques, mais tr�s rapidement.

D'abord, quelques pr�cisions sur le fonds "Paris amor�age". Ce fond a �t� �labor� en collaboration avec "Os�o" et avec la R�gion Ile-de-France pour une raison extr�mement simple, c'est que l'on s'est rendu compte qu'il y avait une faille dans le syst�me de financement des jeunes entreprises innovantes, au tout d�but, c'est-�-dire au pr�-amor�age et � l?amor�age, parce que m�me les fonds de capital risque ont tendance � h�siter devant le risque de ce que l'on appelle le "early stage", c'est�-dire le moment o� l'entreprise en est � sa phase de d�marrage.

Ce fonds a une vocation tr�s pr�cise et tr�s particuli�re qui est d'aider les jeunes entrepreneurs, les chercheurs � faire la preuve de la viabilit� de leurs concepts, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il ne s'agit pas d'investissement en capital dans des entreprises dont certaines n'existent pas encore, mais qu'il s'agit de subventions et d'avances remboursables.

Alors, oui, en mati�re d'avances remboursables, la r�gle est tr�s claire. Elle est que si jamais l'entreprise r�ussit � d�coller �conomiquement, ou si elle est rachet�e ou si elle trouve des "capitaux risqueurs" dans un tour de table, alors elle doit rembourser ces avances remboursables. Tout cela est fait selon la m�thodologie d'"Os�o" et, de ce point de vue-l�, nous sommes tout � fait en phase avec les r�gles qui sont pratiqu�es par les organismes publics en la mati�re.

J'ajoute que pour ce qui concerne les entreprises issues de l'�conomie sociale et solidaire, elle sont trait�es - je dirais avec bienveillance et il y a des p�pini�res aujourd'hui financ�es par la Ville de Paris qui concernent ce secteur de l'�conomie sociale et solidaire.

C'est la raison pour laquelle nous avons propos� un v?u de l?Ex�cutif qui met en forme une probl�matique qui permet de bien marquer la diff�rence de traitement entre subventions et avances remboursables et d'avoir un suivi r�gulier de l'impact qu'aura ce fonds Ville de Paris/"Os�o" sur la cr�ation d'emplois, la cr�ation d'entreprises dans le domaine de l'innovation.

Alors un mot sur l'Institut des m�tropoles durables. Je crois que cet institut a une importance consid�rable dans la p�riode que nous vivons o� les villes sont oblig�es � la fois de se r�inventer et de r�interroger l'ensemble de leurs fondamentaux. Et l'id�e, c'est de cr�er un r�seau de laboratoires de recherche et un lieu de dialogue entre les collectivit�s territoriales et les chercheurs pluridisciplinaires, qui permet aux collectivit�s territoriales de venir avec leurs probl�mes - par exemple, celui que nous avons � Paris qui est l'isolation du b�ti ancien - et de poser des questions � des chercheurs pour qu'ils puissent se mobiliser, monter des projets de recherche sur des questions qui ne sont pas encore r�solues.

Il n'y a pas aujourd'hui de solutions standard "sur �tag�re" pour r�gler ce genre de probl�me et un institut comme celui que nous souhaitons b�tir est un institut qui permettra justement d'avancer sur ces questions.

Alors, bien �videmment, les collectivit�s territoriales auront - je dirais -, par construction, leur mot � dire dans les dialogues que nous organiserons � l'int�rieur de cet institut mais, bien �videmment, elles n'interviendront pas, puisque cela, c'est la r�gle du jeu, d'un point de vue scientifique car le montage des projets scientifiques sera de la responsabilit� des scientifiques, et cet aspect concerne aussi la Ville de Paris.

Enfin, un dernier point puisque j'ai la parole. J'ai entendu quelques �lus de l'opposition r�clamer que les fonds et l'effort financier consacr�s aux jeunes entreprises innovantes soient prioritairement affect�s aux entreprises en difficult�. Je voudrais juste dire un mot l�-dessus parce que je crois qu'il n'y a rien de plus probl�matique que de confondre l'aide aux entreprises en difficult� et l'investissement dans l'�conomie de l'innovation. C'est vraiment une politique de gribouille � laquelle parfois les �tats c�dent, mais ce sont deux sujets compl�tement diff�rents. C'est-�-dire qu'il faut, bien �videmment, aider les entreprises en difficult�, mais l'investissement dans l'�conomie de l'innovation, c?est autre chose. Et il ne faut pas utiliser, par exemple, le fonds "Paris amor�age" pour aider des entreprises en difficult�, c'est absurde.

Ce que je vous recommande, c'est de bien marquer la s�paration, la diff�rence entre quelque chose qui est n�cessaire pour l'investissement dans le futur, qui nous permettra justement de rebondir au moment de la sortie de crise et, bien �videmment, la n�cessaire solidarit� avec les entreprises parisiennes et franciliennes dans le domaine de la d�fense de l?emploi et de la lutte contre la crise actuellement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vais me tourner vers Mme HIDALGO pour qu'elle nous donne l'indication de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 1 G qui porte sur la cr�ation d'un Institut de recherche sur les m�tropoles durables.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - C'est un avis favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, cette proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 43 G).

Nous avons ensuite les propositions de v?ux nos 2 G et 3 G du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, sur lesquels l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 2 G bis.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Le v?u n� 2 G bis se substituerait en effet � ces deux v?ux pr�sent�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je me tourne vers les auteurs pour leur demander s'ils souhaitent maintenir leurs v?ux ou s'ils prennent en compte le v?u de l?Ex�cutif.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous sommes satisfaits du v?u pr�sent� par l'Ex�cutif qui permet de se substituer au v?u qui demandait notamment que "les entreprises b�n�ficiaires des pr�ts participatifs d'amor�age qui r�ussissent � obtenir l?intervention d?un fonds d?amor�age d?une soci�t� capital-risque ou d?un industriel soient tenues de les rembourser aux collectivit�s" ; nous retirons donc ce v?u n� 2 G.

En revanche, nous estimons que le v?u de l?Ex�cutif que, par ailleurs, nous voterons �galement, qui permet de rendre compte par une �valuation r�guli�re sur le site "www.paris.fr" � la fois des pr�ts accord�s, en fonction des innovations mises en place et de l'aide � l'�conomie sociale et solidaire - cette communication, ne se substitue pas au v?u que nous maintenons qui demande � ce que, prioritairement, nous soutenions les entreprises qui innovent dans le domaine social et �cologique.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Attendez ! Il n'est pas question de r�argumenter !

Est-ce que vous indiquez que vous retirez le v?u n� 2 G et que vous maintenez le n� 3 G ?

Mme Danielle SIMONNET. - Absolument !

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Avis d�favorable pour celui qui est maintenu et merci pour celui qui est retir�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous enregistrons le retrait du v?u n� 2 G et nous allons voter sur le v?u n� 3 G?

Il faut suivre.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 3 G assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est rejet�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 44 G).

Quel est l'avis de Mme HIDALGO sur les v?ux d�pos�s par l'U.M.P.P.A. ?

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Ce sont des amendements?

Sur le premier amendement sur le fonds "OSEO" accessible aux P.M.E. des p�pini�res incubateurs, je tiens � dire que cet amendement est sans objet ; c'est dans le cadre du partenariat n�goci� avec la R�gion et "OSEO". Il ne faut pas qu'il y ait de redondance, la Ville soutient les entreprises et ces p�pini�res, la R�gion peut, elle, avoir un soutien plus large.

J'�mets un avis d�favorable, puisqu?il n'y a pas d'objet � cet amendement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 G bis assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G bis est rejet�.

Nous passons � l?amendement n� 3 G ter.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Jean-Louis MISSIKA a bien r�pondu, c'est un avis d�favorable, puisque ce n'est pas l'objet ici de soutenir les entreprises touch�es par le ch�mage, mais plut�t d'aider � d�velopper les emplois dans les nouveaux secteurs de l'�conomie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la propostion d'amendement n� 3 G ter assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G ter est rejet�.

Nous passons � l?amendement n� 3 G quater.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Je constate une forme d?obstination du 17e arrondissement � vouloir faire tout ce que l'on peut pour ne pas avoir de logement et notamment de logement social � "Clichy-Batignolles" puisqu?ils veulent y installer l'Institut d'�tudes avanc�es.

L?avis est n�gatif.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 G quater assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G quater est rejet�.

Nous passons � l'amendement n� 3 G quinquies.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Avis d�favorable �galement.

Nous sommes dans une op�ration exemplaire qui est soutenue par plein de communes (Aubervilliers, Paris?), la R�gion et pas uniquement l'Etat.

A croire l'U.M.P., l'Etat est ruin�, endett�, et donc il serait � l'origine de tous les projets structurants en Ile-de-France. Tout cela ne tient pas debout, pour ne pas dire autre chose.

C'est donc un avis d�favorable.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 G quinquies assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G quinquies est rejet�.

Enfin, nous arrivons au n� 3 G sexies.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. - Il s'agit d'une proposition concernant un contrat interd�partemental. Marie-Pierre de LA GONTRIE a donn� plus que des indications. Ce n'est pas la logique des contrats particuliers, m�me si nous sommes en train de travailler avec les D�partements concern�s et la R�gion sur un contrat concernant la ligne 13 et la ligne 14.

Ce n'est pas possible d'accepter cette proposition d'amendement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 G sexies assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 3 G sexies est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, SG 3 G).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Octobre 2009
Débat
Conseil général
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