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2009, Votes spécifiques.


MM. Roger MADEC, Thierry COUDERT, Ian BROSSAT, Jean-Marie CAVADA, Philippe LEMOINE, Mmes L�a FILOCHE, Danielle FOURNIER et M. Jean-Jacques GIANNESINI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2009, DDEE 87 G - Signature d'une convention avec le 104, �tablissement artistique de la Ville de Paris, pr�voyant l'attribution d'une subvention pour la cr�ation d'une p�pini�re d'entreprises. Montant : 600.000 euros.

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Dani�le POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Fr�d�rique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2009, DDEE 76 G - Signature d'une convention avec la R�gion Ile de France et la RIVP relative au projet d'am�nagement de la p�pini�re et de l'h�tel d'entreprises, 110-122 rue des Poissonniers (18e) pour l'attribution d'une subvention � la RIVP. Montant : 12.200.000 euros.

2009, DDEE 97 G - Signature d'une convention de garantie d'emprunt � hauteur de 80 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la RIVP en vue du financement du programme d'acquisition d'une p�pini�re et d'un h�tel d'entreprises sur le terrain situ� 110-122 rue des Poissonniers (18e).

MM. Pierre MANSAT, Bernard GAUDILL�RE, Mmes Annick LEPETIT, Laurence DOUVIN et Edith CUIGNACHEGALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2009, DVD 131 G - Signature avec le Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) de la convention de d�l�gation de comp�tence en mati�re de services r�guliers locaux pour les traverses de Charonne (20e), Bi�vre-Montsouris (13e et 14e) et Ney-Flandre (18e et 19e).

Mmes Olga TROSTIANSKY et Gis�le STIEVENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2009, DASES 486 G - Signature d'un avenant n� 11 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue avec le GIP "Samu social de Paris" fixant la participation du D�partement de Paris au budget du GIP au titre de 2009. Signature d'un avenant n� 4 � la convention constitutive du GIP "Samu social de Paris".

Octobre 2009
Débat
Conseil général
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