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10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.




M. LE PR�SIDENT.- Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant d'adopter par un vote d'ensemble de l'Assembl�e, les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, GM. 436 - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.
1995, GM. 437- Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 4 de 1995.
1995, GM. 419 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres europ�en pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta".
1995, GM. 432- Budget modificatif n� 2 des �tablissements d�partementaux de 1995.
1995, GM. 433- Budget modificatif n� 2 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1995.

M. LE PR�SIDENT. -Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gis�le MOREAU. -Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1995, GM. 437- Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 4 de 1995.
1995, GM. 421- Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession de la propri�t� d�partementale situ�e 47, rue Co�ffort au Mans (Sarthe).

M. LE PR�SIDENT. -Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER. -Je vote contre le projet de d�lib�ration :
1995, GM. 460 - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de vendre des biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT consenti au D�partement de Paris.
Je ne prends pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1995, GM. 436 - Budget d'investissement du D�partement de Paris. - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.
1995, GM. 437- Budget d'investissement du D�partement de Paris. - D�cision modificative n� 4 de 1995.

M. LE PR�SIDENT. -Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit� (1995, GM. 419, GM. 421, GM. 432, GM. 433, GM. 436, GM. 437 et GM. 460).

M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Décembre 1995
Débat
Conseil général
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