�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commande, en vue de la fourniture et la livraison d?�quipements et de pi�ces d�tach�es pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant un march� � bons de commande de fourniture et livraison d?�quipements et de pi�ces d�tach�es pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris.

Art. 2. - Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande de fourniture et livraison d?�quipements et de pi�ces d�tach�es pour chantiers mobiles ou fixes pour les services techniques de la Ville de Paris, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3. - Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Minimum annuel : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Maximum annuel : 300.000 euros HT (358.800 euros TTC)

Art. 5. - Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602 et 2154 de la nomenclature M 4 du budget annexe du STTAM et 606 et 2157 de la M 14 - au titre des exercices 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

�