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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations 2007 DPA 9 des 12 et 13 f�vrier 2007 et 2008 DPA 54 du 4 f�vrier 2008 par lesquelles la ville de Paris autorise notamment la d�signation d?un contr�leur technique, d?un coordonnateur, d?un assistant � ma�trise d?ouvrage et d?un prestataire charg� de r�aliser une �tude de s�ret� et de s�curit� publique en vue de r�aliser des travaux de r�habilitation du march� du Carreau du Temple afin d?y am�nager un �quipement polyvalent ;

Consid�rant que la fermeture du Carreau du Temple n�cessite le d�part d�finitif des commer�ants y exer�ant une activit� commerciale au plus tard le 20 ao�t 2009 ;

Consid�rant qu?� ce titre la Ville de Paris a d�cid� d?allouer aux commer�ants une indemnit� compensatrice du pr�judice �conomique subi par la fermeture du Carreau du Temple ;

Vu la d�lib�ration 2009 DDEE 188 des 6, 7 et 8 juillet 2009 autorisant M. le Maire de Paris � signer les contrats de transaction entre la ville de Paris et les commer�ants du Carreau du Temple (3e) en vue de leur indemnisation suite � la fermeture du march� ;

Vu les documents fournis par M. Daniel Tordjman, commer�ant du march� du Carreau du Temple, justifiant ses ann�es d?anciennet� sur le Carreau du Temple ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la modification du montant de l?indemnisation vers�e � monsieur Tordjman, commer�ant du Carreau du Temple ;

Vu l?avis du conseil du 3�me arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Au regard des preuves d?anciennet� apport�es par M. Daniel Tordjman, est approuv�e la modification du montant de l?indemnit� compensatrice qui lui sera vers�e conform�ment au contrat de transaction dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2 : Le montant total de l?indemnit� compensatrice vers�e � M. Daniel Tordjman s?�l�ve � 15.400 euros et non 14.600 euros comme pr�cis� dans la d�lib�ration 2009 DDEE 188 des 6, 7 et 8 juillet 2009.

Art. 3 : M. Daniel Tordjman s?engage � quitter les lieux au plus tard le 20 ao�t 2009 et l?indemnit� ne lui sera vers�e qu?� compter du constat contradictoire de la lib�ration des lieux.

Art. 4 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, rubrique 91, nature 678 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2009.

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