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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu'en 2009, le magasin BHV Rivoli a ouvert ses portes un 15 ao�t pour la premi�re fois de son histoire, alors que cette date figure comme un jour f�ri� dans le Code du travail,

Consid�rant que la direction de l'�tablissement a adress� une lettre aux salari�s du BHV qui, tout en rappelant le principe du volontariat, mena�ait les employ�s de sanctions s'ils refusaient de travailler ce samedi 15 ao�t,

Consid�rant que de telles pratiques d�montrent la fausset� du principe du "volontariat" avanc� de mani�re r�currente par le gouvernement pour remettre en cause le Code du travail,

Consid�rant que cette exp�rience met en lumi�re les cons�quences sociales potentielles du principe du volontariat au moment o� le gouvernement d�cide de banaliser le travail dominical,

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, Mme H�l�ne BIDARD, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris s'adresse � la direction du BHV afin de s'assurer que de telles pratiques ne se reproduisent pas.

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