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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi� portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre, en date du 8 septembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec le Paris Handball Club ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� d?un montant de 455.124 euros pour la saison sportive 2009-2010 pour l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la S.A.S.P. Paris Handball Club - 24, rue du Commandant Guilbaud (16e), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-II-8e du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

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