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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la Soci�t� Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) � d�poser une demande d?exploitation commerciale des locaux commerciaux � r�aliser dans le Barreau nord-sud ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 14 septembre 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement en date du 7 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 28 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 25 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 8 septembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8�me commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me commission,

D�lib�re :

La Soci�t� Civile du Forum des Halles de Paris (SCFHP) est autoris�e � d�poser une demande d?exploitation commerciale des locaux commerciaux � r�aliser dans le Barreau nord-sud (1er) devant la Commission D�partementale d?Am�nagement Commercial (CDAC).

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