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Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association "Saint Simon" pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son jardin d’enfant (7e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 � la convention avec l'association gestionnaire du jardin d?enfants situ� 8, rue Saint Simon (7e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 13.417 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Saint Simon" (D05494) ayant son si�ge social 8, rue Saint Simon (7e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 13.417 euros est allou�e � l'association "Saint Simon" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situ� 8, rue Saint Simon (7e).

Art. 3.- la d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2009 et, sous r�serve de la d�cision de financement, pour les exercices ult�rieurs.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DFPE 179
Conseil municipal
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