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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � une association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2 000 euros est attribu�e � l?association CRESCENDO sise 102 rue Amelot (11e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association CRESCENDO une convention annuelle qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, Fonction 020, sous fonction 2, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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