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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l?association B�te � bon dieu production (14e) en vue de l'attribution d'une subvention ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association B�te � bon dieu production.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2009 � l?association B�te � bon dieu production (X07500), dont le si�ge social est situ� 188, rue La Fayette (10e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 subventions � partir des fonds du Maire - 14e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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