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Subvention d’investissement exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire, pour la conservation du fonds d’archives audiovisuelles du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L.1611-4, L.2313-1, L.2511-14 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de demander une subvention d?investissement de 31.490 euros HT, du Minist�re de l?Int�rieur, au titre de la r�serve parlementaire, au profit de la Ville de Paris pour la conservation du fonds d?archives audiovisuelles du M�morial Leclerc- Mus�e Jean Moulin ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � demander une subvention d?investissement exceptionnelle aupr�s du Minist�re de l?Int�rieur, au titre de la r�serve parlementaire relative � la conservation des documents historiques audiovisuels du M�morial Leclerc - Mus�e Jean Moulin.

Article 2 : La recette, �valu�e � 31.490 euros HT, sera constat�e au chapitre 13, nature 1321, rubrique 322, mission 90000-99-010, n� Individualisation 09V00173ADAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et exercice suivant, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 3 : La d�pense, estim�e � 31.490 euros HT, sera imput�e au chapitre 21, nature 2183, rubrique 322, mission 90000-99-010, n� Individualisation 09V00173ADAC, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et exercice suivant, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DAC 606
Conseil municipal
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