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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 septembre 2009 par lequel M; le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association Aurore pour l'attribution d?une subvention en vue de l?acquisition d?un bus dans le cadre du projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion "le carr� des biffins" (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 21 septembre 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvi�re (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant l?acquisition d?un bus pour cr�er un caf� social dans le cadre du projet d?insertion de personnes en situation de grande exclusion "le carr� des biffins" (18e).

Article 2 : Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'association Aurore (n� tiers D00606 / 2009-04598) 1-3, rue Emmanuel Chauvi�re.

Article 3 : La d�pense en r�sultant, soit 15.000 euros sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 : "Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�" du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.

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