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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA à l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.039 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-mère Mme Mariana ZIELONKA, née ANDREJWSKA, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 avril 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'appel interjet� par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA � l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 2.039 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-m�re Mme Mariana ZIELONKA, n�e ANDREJWSKA, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'appel interjet� par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA � l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fix� � 2.039 F par mois, � compter du 9 juin 1998, le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-m�re Mme Mariana ZIELONKA, n�e ANDREJWSKA, b�n�ficiaire de l'aide sociale aux personnes �g�es.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � agir, le cas �ch�ant en cassation.

Juin 1999
Déliberation
1999 AJ 7
Conseil général
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