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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention pour le soutien aux démarches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Soci�t� de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention pour le soutien aux d�marches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Soci�t� de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le soutien aux d�marches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 100.000 F, sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 39
Conseil général
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