retour Retour

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s le contenu et les modalit�s d'attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d'enseignement d�sign�s ci-apr�s, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris :

(Voir les tableaux ci-joints)

? Coll�ge-lyc�e Auguste-Rodin

? Coll�ge-lyc�e Gabriel-Faur�

? Coll�ge-lyc�e Jacques-Decour

? Coll�ge-lyc�e Henri IV

? Coll�ge-lyc�e Chaptal

Juin 1999
Déliberation
1999 DASCO 10
Conseil général
retour Retour