D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 18 centres de protection infantile g�r�s par des associations ou organismes priv�s sont respectivement fix�s � 1,10 % et 885 F pour l'ann�e 1999.
Art. 2.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 6 centres de planification familiales g�r�s par des associations sont respectivement fix�s � 2 % et 153 F pour l'ann�e 1999.
Art. 3.- Le taux directeur et le forfait applicables aux 2 lieux d'accueil et de rencontre sont respectivement fix�s � 2 % et 3.162 F pour l'ann�e 1999.