D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration n� DPA 98-123 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�fection compl�te de l'installation �lectrique y compris le c�blage des courants faibles et l'installation d'un syst�me de s�curit� incendie au foyer Tandou, 15, rue Tandou (19e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� n�goci� d'�tudes correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la r�alisation de l'op�ration de r�fection compl�te de l'installation �lectrique y compris le c�blage des courants faibles et l'installation d'un syst�me de s�curit� incendie au foyer Tandou, 15, rue Tandou (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La r�alisation de l'op�ration de r�fection compl�te de l'installation �lectrique y compris le c�blage des courants faibles et l'installation d'un syst�me de s�curit� incendie au foyer Tandou, 15, rue Tandou (19e) fera l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231-50, du budget d'investissement de l'�tablissement de 1999.