retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83.663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor, (16e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � MM. G�rard ITIE et Philippe LE MAULT, architectes, mandataires d'un groupement conjoint.
Art. 3.- Les march�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie feront l'objet de march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec MM. G�rard ITIE et Philippe LE MAULT, architectes, mandataires d'un groupement conjoint pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de contr�le technique, de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903.21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999, et sur un exercice ult�rieur pour la derni�re tranche conditionnelle de tous les march�s, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 1999
Déliberation
1999 DPA 35
Conseil général
retour Retour