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G - Subvention exceptionnelle à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribu�e � l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille, 53, rue Fran�ois-Truffaut (12e) (n� SYSIF : D. 758 - BF).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 1999 ou de l'exercice ult�rieur.

Juin 1999
Déliberation
1999 DAEE 12
Conseil général
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