D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de groupements �ducatifs une nouvelle convention relative � sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Toute convention ant�rieure qui liait le D�partement de Paris et l'Association de groupement �ducatifs est caduque � compter de la date de signature de la convention pr�vue � l'article 2 de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association de groupements �ducatifs sise 239, rue de Tolbiac (13e), une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du D�partement de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, articles 643 et 642, ainsi qu'au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.