D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�novation et de mise en conformit� du service de restauration aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les march�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination correspondants et d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation et de mise en conformit� du service de restauration aux lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration est attribu� � la S.C.P.A. Jean-Fran�ois LAGNEAU et Olivier LAGNEAU, 132, boulevard Saint-Germain (6e).
Art. 3.- Les march�s de contr�le technique et de coordination feront l'objet de march�s n�goci�s.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.C.P.A. Jean-Fran�ois LAGNEAU et Olivier LAGNEAU, 132, boulevard Saint-Germain (6e) pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de coordination et de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration pr�cit�e.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
Art. 8.- La d�pense correspondant � la tranche ferme du march� de ma�trise d'oeuvre sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle n� 1, sous r�serve de la d�cision de financement.