D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par M. Pierre MICHEL en responsabilit� � l'encontre du D�partement de Paris, propri�taire des locaux du coll�ge Jules-Romains (7e) � la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre, au nom du D�partement de Paris, devant le Tribunal administratif de Paris � l'instance engag�e par M. Pierre MICHEL en responsabilit� � l'encontre du D�partement de Paris, propri�taire des locaux du coll�ge Jules-Romains (7e) � la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995.