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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Belliard". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris et le Pr�sident de la Mission locale "Belliard" la convention relative au fonctionnement, pour l'ann�e 1999, de la Mission locale "Belliard" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris et le Pr�sident de la Mission locale "Belliard" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement, pour l'ann�e 1999, de la Mission locale "Belliard" (convention E-11-99-0).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.619.388 F est attribu�e � la Mission locale "Belliard".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Juin 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-3°
Conseil général
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