D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge de 24 divisions avec internat de 48 lits et d'un gymnase 44x22 m�tres dans le cadre de l'am�nagement de l'�lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s de travaux et d'ordonnancement, pilotage, coordination en vue de la r�alisation de la premi�re phase de construction du coll�ge, �lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la premi�re phase de construction du coll�ge, �lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics et d'un march� sur appel d'offres ouvert d'ordonnancement, pilotage, coordination selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298, 313 et 315 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer le march� de travaux et le march� d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.