D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration n� DPA 98-134 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de restructuration du foyer occupationnel situ� dans le b�timent 24 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres et des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et pour le contr�le technique en vue de la r�alisation de l'op�ration de restructuration du foyer occupationnel situ� dans le b�timent 24 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La r�alisation de l'op�ration de restructuration du foyer occupationnel situ� dans le b�timent 24 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) fera l'objet d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres ainsi que de march�s n�goci�s de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et pour le contr�le technique.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement, exercices 1999 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.