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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement de l'Activit� �conomique et de l'Emploi, est autoris� � signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" la nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 et des exercices ult�rieurs.

Juin 1999
Déliberation
1999 DAEE 8
Conseil général
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