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G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture "Le N�tre" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribu�e � l'Association des anciens �l�ves de l'�cole d'horticulture "Le N�tre", 33, rue Daviel (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Juin 1999
Déliberation
1999 ASES 72
Conseil général
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