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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 mai 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au Comit� de bassin "Seine-Normandie" :
Titulaire :
- M. Lucien FINEL.
Suppl�ant :
- M. Jean-Fran�ois LEGARET.

Juin 1999
Déliberation
1999 R. 14
Conseil général
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