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G - Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les mesures de carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e de septembre 1999 concernant les coll�ges d�partementaux ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes, propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e de septembre 1999, concernant les coll�ges d�partementaux :
1 - ouverture du coll�ge Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e) ;
2 - ouverture du coll�ge Lucie-Faure, 40, rue des Pyr�n�es (20e).

Juin 1999
Déliberation
1999 DASCO 11
Conseil général
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