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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Consid�rant qu'il y a lieu de signer une convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer cette convention avec l'A.S.P.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du D�partement de Paris (A.S.P.P.).
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'ex�cution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant les prestations offertes par l'Association � ses ayants droits, la nature des ayants droit, les tarifs pratiqu�s ainsi que les modalit�s du contr�le de son activit�.
Art. 3.- La subvention vers�e par le D�partement de Paris sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, sous-d�tail 6572, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Juin 1999
Déliberation
1999 DRH 10
Conseil général
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