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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unité de logements groupés situés 1-10, rue Etex (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unit� de logements group�s, 1-10, rue Etex (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unit� de logements group�s, 1-10, rue Etex (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, des cr�dits provisoires du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 30
Conseil général
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