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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 64G, en date du 28 f�vrier 2000, portant approbation du principe de la r�alisation des travaux de restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de M�nilmontant (11e), ainsi que des modalit�s d'attribution du march� de ma�trise d'?uvre � la S.E.L.A.R.L. DOLLE-GACHET, architectes, et des march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres relatif � la restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de M�nilmontant (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux de restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de M�nilmontant (11e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale avec des entrepreneurs group�s conjoints conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offre dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904.30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2000, report�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 53
Conseil général
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