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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 89-905 du 19 d�cembre 1989 favorisant le retour � l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;
Vu le d�cret n�93-971 du 27 mars 1993 relatif au fonds d'aide aux jeunes en difficult� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficult� d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonds d'aide aux jeunes en difficult�, fixant notamment la participation du D�partement de Paris, au titre de 2001, � 1.550.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.550.000 F au titre de 2001, sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficult� sur le compte ouvert � ce titre.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 1
Conseil général
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