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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place � l'h�pital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention d'occupation de locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place � l'h�pital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondant au remboursement annuel des charges sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 14
Conseil général
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