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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 155 G, en date du 26 septembre 2000, approuvant le principe de la r�alisation de salles de cours au lyc�e-coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de ma�trise d'oeuvre, de coordination Sant�-s�curit� et de contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la r�alisation de salles de cours au lyc�e-coll�ge Lavoisier (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la r�alisation de salles de cours au lyc�e-coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me Code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux susvis� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans le cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 report� et 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation pour 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 25
Conseil général
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