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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cité de la Chapelle (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 ASES 98 G, en date du 15 d�cembre 1998, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I. 5, cit� de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un avenant � cette convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cit� de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 report�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 31
Conseil général
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