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G - Participation au financement de l'association "Paris initiatives entreprises". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose une participation du D�partement de Paris au financement de l'association "Paris initiatives entreprises" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une avance de 1.200.000 F sur la participation du D�partement de Paris, pour l'ann�e 2001, est allou�e � l'association "Paris initiatives entreprises" (D. 702).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits provisoires ouverts au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAEE 7-2
Conseil général
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