retour Retour

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destinés aux divers services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destin�s aux divers services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services du D�partement de Paris, march�s qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 juillet 2002 et seront reconductibles par tacite acceptation jusqu'au 31 juillet 2004.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots de l'appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux diff�rents budgets d'investissement des exercices 2001 � 2004 du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLTI 2
Conseil général
retour Retour