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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association Salle Saint-Bruno une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Salle Saint-Bruno une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville" ;
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association Salle Saint-Bruno (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville", pr�voyant notamment qu'une somme de 300.000 F est accord�e � l'Association Salle Saint Bruno pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 300.000 F, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 : "Participation aux frais des services et ?uvres priv�es", du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve du vote par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par le D�partement de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 21
Conseil général
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