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G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 2001-2002, reconductibles en 2002-2003, 2003-2004. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, durant l'ann�e scolaire 2001-2002, reconductibles en 2002-2003, 2003-2004, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, durant l'ann�e scolaire 2001-2002, reconductible en 2002-2003, 2003-2004.
Art. 2.- Lesdites prestations correspondantes feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 1
Conseil général
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