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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens sur le dispositif des "Espaces solidarité insertion", des conventions avec les gestionnaires d'Espace solidarité insertion, de souscrire un avenant à la convention signée le 28 décembre 1994 avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, de signer une convention avec ladite association et de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi qu'avec le groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" relatives respectivement au fonctionnement des accueil de jour "Centre de vie René-Coty", 6, avenue René-Coty (14e) et "La Maison dans le jardin", 35, avenue Courteline (12e). - Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de la mie de pain". - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2001, au dispositif des E.S.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 31 d�cembre 1998 sign�e avec le "SAMU social de Paris" relative aux modalit�s de participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement du groupement d'int�r�t public ;
Vu la convention du 20 septembre 1990 sign�e avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative aux modalit�s de financement du "Centre de vie Ren�-Coty" ;
Vu la convention du 28 d�cembre 1994 sign�e avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier relative aux modalit�s de financement de l'accueil de jour situ� 23, rue Mesnil (16e) ;
Vu la convention du 3 juillet 1996 sign�e avec l'Etat et la R�gie autonome des transports parisiens relative au dispositif des "Espaces solidarit� insertion" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention tripartite avec l'Etat et la R�gie autonome des transports parisiens sur le dispositif des "Espaces solidarit� insertion", des conventions avec les gestionnaires d'Espace solidarit� insertion, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 28 d�cembre 1994 avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, de signer une convention avec ladite association et de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi qu'avec le groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" relatives respectivement au fonctionnement des accueil de jour "Centre de vie Ren�-Coty", 6, avenue Ren�-Coty (14e) et "La Maison dans le jardin", 35, avenue Courteline (12e), lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Oeuvre de la mie de pain" ainsi que la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2001 au disposition des E.S.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat et la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), dont le si�ge social est situ� 54, quai de la R�p�e (12e), relative au dispositif des "Espaces solidarit� insertion" � laquelle est annex� un nouveau cahier des charges.
Art. 2.- La liste des accueils de jour int�gr�s au dispositif des E.S.I. en 2001 et annex�e � cette convention conform�ment � son article 3 est la suivante :
- "La Boutique solidarit�", g�r�e par l'association "EMMAUS", situ� 35, rue Bichat (10e) ;
- "La Maison du XIIIe", g�r�e par l'association "EMMAUS", situ� 47-83, boulevard de l'H�pital (13e) ;
- "L'Agora", g�r�e par l'association "EMMAUS", situ� 32, rue des Bourdonnais (1er) ;
- "La Maison du partage", g�r�e par la Fondation de "l'Arm�e du Salut", situ� 32, rue Bouret (19e) ;
- "L'Espace Saint-Martin", g�r� par la Fondation de "l'Arm�e du Salut", situ� dans l'ancienne station de m�tro "Saint Martin", face au 31, boulevard Saint Martin (3e) ;
- "Chez M. Vincent", g�r� par l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Lib�ration", situ� 10, rue de Rocroy (10e) ;
- "La halte Paris-Lyon", g�r�e par l'association "Le c?ur des haltes", situ� sur 2 sites, 22, rue Paul-Belmondo et rue de Rambouillet dans la gare de Lyon (12e) ;
- "La Maison dans la rue", g�r�e par l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.), situ� 4, rue Santerre (12e) ;
- "L'Espace solidarit�", g�r� par l'association "Halte aide aux femmes battues", situ� 17, rue Mendelssohn (20e) ;
- "L'Espace Choisy 13", g�r� par l'association "Oeuvres de la mie de pain", situ� 107-109, rue R�gnault (13e) ;
- "La Halle-Saint-Didier", g�r�e par l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, situ� 23, rue Mesnil (16e) ;
- "Le centre de vie Ren�-Coty", g�r� par le "Centre d'action sociale de la Ville de Paris", situ� 6, avenue Ren�-Coty (14e) ;
- "La Maison dans le jardin", g�r�e par le G.I.P. "SAMU Social", situ� 35, avenue Courteline (12e) ;
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "EMMAUS" (D. 06318), dont le si�ge est situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), relative au financement de ses trois "Espaces solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la fondation de "l'Arm�e du Salut" (D. 02032), dont le si�ge est situ� 60, rue des Fr�res-Flavien (20e), relative au financement de ses deux "Espaces solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Lib�ration" (D. 02697), dont le si�ge est situ� 151, rue du Chemin-Vert (11e), relative au financement de son "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Le c?ur des haltes" (X. 00572), dont le si�ge est situ� 5, rue Guillaumot et rue Rambouillet (12e), relative au financement de son "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.-R.P.) (D. 03142), dont le si�ge est situ� 20, rue Santerre (12e), relative au financement de son "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Halte aide aux femmes battues" (D. 04628), dont le si�ge est situ� 19, rue Alphonse-Daudet (14e), relative au financement de son "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Oeuvres de la mie de pain" (D. 358), dont le si�ge est situ� 18, rue Charles-Fourier (13e), relative au financement de son "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 28 d�cembre 1994 sign�e avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier (D. 07222), dont le si�ge est situ� 23, rue Mesnil (16e), relative � la gestion du centre d'accueil situ� 23, rue Mesnil (16e), et � signer avec elle une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au financement de sa participation au dispositif des "Espaces solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (X. 01100), dont le si�ge est situ� 5, boulevard Diderot (12e), relative au financement de la participation au dispositif des "Espace solidarit� insertion" du "Centre de vie Ren�-Coty".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" (D. 08377), dont le si�ge est situ� 35, avenue Courteline (12e), relative � sa participation au dispositif des "Espace solidarit� insertion".
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 13.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribu�e � l'association "Oeuvres de la mie de pain" (D. 358), dont le si�ge est situ� 18, rue Charles-Fourier (13e), au titre des d�penses engag�es par elle en vue de la construction des b�timents �difi�s pour l'implantation de son accueil de jour situ� 107-109, rue R�gnault (13e), cet accueil �tant int�gr� au dispositif des E.S.I. et ayant vocation � recevoir des allocataires parisiens du R.M.I.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris sur les autorisations de programmes r�serv�es � la mise en ?uvre du Programme d�partemental d'insertion et autofinanc�e sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 831, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 14.- Sous r�serve de leur engagement conventionnel � respecter le cahier des charges vis� � l'article premier du pr�sent d�lib�r� et annex� aux conventions bilat�rales sign�es avec eux, les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l'exercice 2001 aux gestionnaires des E.S.I. sont arr�t�es de la mani�re suivante.
Une participation de 3.350.000 F est attribu�e � l'association "EMMAUS" pour ses trois "Espaces solidarit� insertion" soit 1.000.000 F pour la "Maison du XIIIe", situ� 47-83, boulevard de l'H�pital (13e), 1.350.000 F pour "l'Agora", situ� 32, rue des Bourdonnais (1er), 1.000.000 F pour la "Boutique solidarit�", situ� 35, rue Bichat (10e).
Une participation de 2.500.000 F est attribu�e � la Fondation de "l'Arm�e du Salut" pour ses deux "Espaces solidarit� insertion" soit 1.200.000 F pour "La Maison du partage", situ� 32, rue Bouret (19e) et 1.300.000 F pour "L'Espace Saint-Martin", situ� face au 31, boulevard Saint-Martin (3e).
Une participation de 900.000 F est attribu�e � l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Lib�ration" pour son "Espace solidarit� insertion", "Chez M. Vincent", situ� 10, rue de Rocroy (10e).
Une participation de 1.350.000 F est attribu�e � l'association "Le c?ur des haltes" pour son "Espace solidarit� insertion", "La halte Paris-Lyon", situ� 22, rue Paul-Belmondo et rue Rambouillet (12e).
Une participation de 1.000.000 F est attribu�e � l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.-R.P.) pour son "Espace solidarit� insertion", "La Maison dans la rue", situ� 4, rue Santerre (12e).
Une participation de 800.000 F est attribu�e � l'association "Halte aide aux femmes battues" pour son "Espace solidarit� insertion", "l'Espace solidarit�", situ� 17, rue Mendelssohn (20e).
Une participation de 900.000 F est attribu�e � l'association "Oeuvres de la mie de pain" pour son "Espace solidarit� insertion" situ� 107-109, rue R�gnault (13e).
Un financement de 900.000 F est attribu�, � l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier pour la participation de son accueil de jour "La Halle-Saint-Didier", situ� 23, rue Mesnil (16e), au dispositif des "Espaces solidarit� insertion".
Un financement de 1.000.000 F est attribu� au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la participation du "Centre de vie Ren�-Coty" situ� 6, avenue Ren�-Coty (14e), au dispositif des "Espaces solidarit� insertion".
Un financement de 900.000 F est attribu� au Groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" pour son "Espace solidarit� insertion", "La Maison dans le jardin", situ� 35, avenue Courteline (12e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 28
Conseil général
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