D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des portes du hall "Eiffel" et des syst�mes de d�senfumage des escaliers au lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des portes du hall "Eiffel" et des syst�mes de d�senfumage des escaliers au lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La mission de contr�le technique fera l'objet de 2 march�s n�goci�s selon les modalit�s d�finis par les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s les actes d'engagement et leurs annexes, le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 23-01, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.