retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation intérieure de 2 salles du gymnase au lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation int�rieure de 2 salles du gymnase au lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation int�rieure de 2 salles du gymnase au lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg Poissonni�re (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou la proc�dure du march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion d'Ile-de-France de sa participation.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 5
Conseil général
retour Retour