D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention exceptionnelle � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des Centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin pour l'am�nagement de son centre de protection infantile situ� 13, rue des Bernardins (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.988.111 F est attribu�e � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des Centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (D. 06865) pour l'am�nagement de son centre de protection infantile situ� 13, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 87.692 F est attribu�e � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des Centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.